Conseil Général du 08 décembre 2005

Monsieur Raymond Vauthy, Président, ouvre la séance, il est 20h04.

1. Appel
73 membres sont présents, 39 excusés, 18 absents. Plus du tiers des membres du Conseil sont présents, ce dernier est légalement habilité à siéger. La Municipalité excuse MM. les municipaux, Ph. Chaubert et J.-A. Clément.

2. Assermentation
Aucune assermentation.

3. Ordre du jour/ Procès-verbal
- L’ordre du jour, tel que présenté dans la convocation, est modifié et accepté comme suit :
1. Appel 2. Assermentation 3. Ordre du jour/Procès-verbal 4. Courrier
5. Informations de la Municipalité.
6. Informations du Bureau du Conseil.
7. Renouvellement – élection du Bureau.
8. Election de la Commission de Gestion et de la Commission des Finances.
9. Préavis municipal n° 9/2005. Budget 2006.
10. Motion Pernet & Co.
11. Motion Cusin & Co.
12. Divers et propositions individuelles.
- Le procès-verbal du Conseil général du 09.06.05 est accepté à l’unanimité.
- Le procès-verbal du Conseil général du 10.11.05 est accepté à l’unanimité.

4. Courrier
- Le Président remercie les conseillers excusés par écrit.
- Lecture de la lettre de démission du Conseil Général de M. et Mme Studemann, datée du 08.12.2005.

5. Informations de la Municipalité

M. B. Burri, syndic,
Le syndic donne les résultats du questionnaire distribué aux tous ménages concernant le découpage du district.
- A quel district désirez-vous être rattachés ?
La Broye : 15 Lavaux : 30 Lausanne : 10 Indifférent : 1
-A quelle fréquence vous rendez-vous à la préfecture ?
Occasionnellement : 28 Jamais : 26
- Estimez-vous important que la préfecture soit proche de votre domicile ?
Non : 43 Oui : 10 Sans avis : 3

M. F. Girard, municipal,
Le chauffage de l’abri PC - collège est bien installé et fonctionne à merveille. Une économie de frs. 8'000.- a été réalisée sur ces travaux par rapport à la somme budgétée.

M. T. Rohrbach, municipal,
Les conseillers sont invités à retirer leurs jetons de présence, distributions en fin de séance.
Pour rappel, les comptes communaux auront lieu à la salle communale le 21.12.2005.

6. Informations du bureau de Conseil

Le Président donne quelques informations sur :
- les prochains scrutins des 15.01.2006 « projet de fusion » et 12.03.2006 « élections municipales ». Dépôts des listes du 16 au 23.01.2006 au greffe municipal.
- les modifications importantes des règles de fonctionnements financiers de la commune liées à l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution vaudoise.
- les prolongations des autorisations délivrées par le Conseil à la Municipalité pour la durée de la législature ainsi que sa prolongation.
- l’adoption du budget 2006 et des comptes 2005.

7. Renouvellement – élection du Bureau.

Le Président donne lecture des bases légales pour la prolongation du mandat des membres du Bureau et des Commissions permanentes.
Il demande à l’assemblée un vote formel pour réélire le Bureau.
Election du Président du Conseil : la parole est remise au vice-président, F. Rattin.
M. Raymond Vauthy est réélu à l’unanimité pour six mois.
Election du vice-président du Conseil : R. Vauthy reprend la parole.
M. Félix Rattin est réélu à l’unanimité pour six mois.
Lecture de la lettre de démission de la secrétaire du Conseil, Mme I. Padrun.
Le Président la remercie chaleureusement pour son travail.
Election de la secrétaire du Conseil :
Mme P. Etter est candidate. Elle est élue à l’unanimité pour six mois.
Election des scrutatrices : sont réélues à l’unanimité pour six mois.
Mlle Sabina Schneider et Mme Heidy Cavin
Election des scrutatrices – suppléantes : sont réélues à l’unanimité pour six mois.
Mme Micheline Mariéthoz et Mme Myriam Dammköler

8. Election de la Commission de Gestion et de la Commission des Finances.

Election de la Commission de Gestion : sont élus par applaudissements.
M. Vincent Lacoin – président, rapporteur
M. Albert Cusin
Mme Micheline Mariéthoz
M. Michel Rossier - suppléant
Election de la Commission des Finances : sont élus par applaudissements.
M. Jean-Pierre Maurer – président, rapporteur
M. Antoine Golay
M. Jean Gaumann
M. Jean-Rodolphe Balsiger - suppléant

9. Préavis municipal n° 9/2005 – Budget 2006.

Lecture par M. Jean-Pierre Maurer du rapport de la Commission des finances.

Les membres de la commission ont examiné le budget présenté de façon approfondie, particulièrement les postes où des différences significatives apparaissaient par rapport au budget 2005. Un des faits saillants de ce budget est l’augmentation de 350'000 francs de l’impôt sur le revenu comparé au budget 2005. Il s’établit ainsi à 1'250'000 francs, en diminution de 170'000 francs par rapport aux comptes 2004. La hausse de 5 points votée le 10 novembre 2005 par le Conseil général est comprise dans le montant précité. Les autres mouvements importants se situent au niveau des charges, soit l’augmentation de la participation de la commune au fonds de péréquation Etacom (+ frs. 115'700.-) et à la facture sociale (+ frs. 180'700.-). Si le déficit présenté est de 243'900 francs, l’insuffisance de financement du ménage communal est de 183'300 francs (résultat avant amortissement). Selon la Municipalité, ce « trou » devrait être comblé par le bon résultat attendu de l’exercice en cours. En conclusion, ce budget apparaît prudent, sans travaux ni frais autres que ceux nécessaires au bon fonctionnement de notre commune. Par conséquent, la Commission propose d’accepter le budget 2006 tel que présenté par la Municipalité dans son préavis n° 9/2005.
Mme H. Cavin demande ce que veut dire « la restitution d’impôts pour activités dirigeantes ».
M. T. Rohrbach explique : pour les personnes domiciliées aux Cullayes qui ont une entreprise sur une autre commune, la moitié des impôts qu’elle a payé est transféré à la commune où siège son entreprise.
C’est la première fois que ce poste apparaît ainsi dans le budget. C’est une demande de l’Etat de Vaud. Les années précédentes, ce poste était noyé dans les revenus.

L’assemblée passe ensuite au vote sur le préavis soumis par la Municipalité.
Le Conseil accepte à la majorité le préavis n° 9/2005.

10. Motion Pernet & Co. Concernant le café-restaurant « Le Raisin ».

Lecture par le Président de la Motion de MM. G. Pernet, P. Jordan, V. Lacoin, J.-P. Maeder et Mme M. Mariéthoz.
Lecture du courrier du Conseil, adressé à M. Pernet, lui informant que sa motion devient un postulat. Explications sur la différence entre un postulat et une motion.
Ce postulat demande d’étudier l’opportunité d’avoir un établissement public sur le domaine communal, d’avoir tous les éléments financiers permettant de négocier en temps voulu avec le vendeur éventuel en partant d’un prix global connu et de présenter un rapport complet qui permettra à la Municipalité de faire une demande de crédit au Conseil Général.

Mme M. Ryf Cusin se demande si une commission aurait suffisamment de temps pour étudier le dossier avant la vente aux enchères prévue début février 2006.
M. J. Gaumann tient à dire qu’il est heureux du non-lieu adressé à M. Studemann concernant la plainte pénale qu’il avait reçue au sujet du Café-Restaurant le Raisin.
Président de la Commission ad-hoc, il pense qu’actuellement il n’est pas nécessaire de dépenser du temps et de l’argent pour cette étude. Les tenanciers ont créer une coopérative, peut-être les sauvera-t-elle de la vente aux enchères. Le restaurant va-t-il rester ouvert, être vendu, mis en faillite ? Personne ne le sait encore. Il propose de mettre en attente ce postulat et de l’accepter seulement lors de la mise en faillite si elle a lieu. C’est à ce moment que le Conseil pourra demander à la Municipalité d’aller négocier avec le propriétaire, soit la BCV.
Mme M. Ryf Cusin propose donc de reporter le postulat au prochain Conseil.
Le report est accepté par 41 voix, 11 oppositions et 19 abstentions.

11. Motion Cusin & Co..

Lecture par le Président de la motion du 08.12.2005 qui remplace la précédente, signée par Mmes M. Ryf Cusin, S. Studemann, M. Van Hoof, F. Maeder, M. Mariéthoz, P. Etter, MM A. Cusin, M. Diserens, E. Scaiola, V. Lacoin, P.-A. Studemann, R. Padrun, J.-P. Maeder.
Cette motion demande à la Municipalité une étude d’ici le mois de juin 2006 sur une nouvelle délimitation de la ceinture villageoise, sur les possibilités de mieux marquer les entrées du village dès les panneaux de limitation de vitesse à 50/h. Ceci afin de conserver une certaine qualité de vie, de sécurité, de lieux d’échange et de rencontre dans le village.

Mme M. Ryf Cusin précise que la motion est assortie d’un délai, non pas pour mettre la pression, mais pour que ce soit notre Municipalité actuelle qui s’y attelle. Si la fusion est votée, la nouvelle commune devra mettre en place de nouveaux règlements et s’occuper de dossiers beaucoup plus importants. Cette motion serait certainement reportée de quelques années.
La motion est acceptée et renvoyée à la Municipalité par 48 voix, 4 oppositions et 18 abstentions.

12. Divers et propositions individuelles.

M. F. Rattin a vu dans la presse que le canton va modifier le plan directeur. Il semble que les régions bien desservies par les transports publics seront avantagées. Y’aura-t-il des conséquences pour notre commune ? Nos terrains constructibles risquent-ils d’être déclassés en zones agricoles ?
M. B. Burri répond qu’effectivement le plan directeur cantonal est mis en discussion. Un exposé à ce sujet est organisé à la salle Paderewski à Lausanne le 15 décembre 2005. La tendance serait de développer les zones constructibles le long des axes de transports, ceci afin d’éviter de devoir desservir des zones rurales. Mais tant que la consultation n’est pas terminée, il ne peut pas répondre formellement.
En ce qui concerne les Transports Lausannois, ils ne sont pas près de desservir notre village et l’augmentation des courses du bus postal, actuellement de huit, devrait être pris en charge par la commune et serait de frs. 100'000.-.
M. A. Golay rappelle qu’il avait fait une demande pour un changement du mode de rémunération du Président au Conseil en novembre 2004.
M. B. Burri répond que la Municipalité proposera une modification au prochain Conseil avec effet rétroactif.
Plusieurs conseillers s’inquiètent et demandent à ce que le règlement de police sur la tenue des chiens soit respecté sur le territoire de la commune.
M. B. Burri informe que la Municipalité a toujours effectué son travail à ce sujet. Les citoyens doivent signaler au greffe les problèmes éventuels.

Le Président fait le bilan des quatre dernières années et rappelle qu’après les vifs débats concernant la fusion, le Café-Restaurant; le plus important restent la famille et la santé.

Monsieur le Syndic remercie l’assemblée pour sa confiance et souhaite à chacun de bonnes fêtes de fin d’année et rappelle que le verre de l’amitié est offert en cette fin de séance.

M. Raymond Vauthy, Président, souhaite lui aussi de bons vœux au Conseil ainsi qu’à la Municipalité et remercie chacun de sa présence. Il clôt la séance, il est 21h30.