Conseil Général du 10 juin 2004

Monsieur Raymond Vauthy, Président, ouvre la séance à 20h05 en présence de la Municipalité incorpore, soit MM. B. Burri, syndic, J.-A. Clément, Th. Rohrbach, F. Girard et Ph. Chaubert, municipaux.

1. Appel
44 membres sont présents, 17 excusés et 9 absents. Plus du tiers des membres du Conseil est présent, ce dernier est légalement habilité à siéger.

2. Assermentation
Une personne assermentée :
Mme Van Hoof Monique

3. Ordre du jour/ Procès-verbal
L'ordre du jour, tel que présenté dans la convocation, est modifié et accepté comme suit :
1. Appel 2. Assermentation 3. Ordre du jour / Procès-verbal
4. Courrier
5. Comptes communaux 2003
(Préavis municipal n° 1/2004 et rapport de la Commission de gestion)
6. Construction du séparatif et adduction d’eau à la Route de Mézières.
(Préavis municipal n° 2/2004 en complément du préavis n°22/2003 et rapport de la Commission des finances)
7. Nomination d’un délégué à l’AIESM
(Association Intercommunale de l’Etablissement Scolaire de Mézières)
8. Projet de fusion (point de la situation sur l’étude du projet)
9. Informations de la Municipalité
10. Informations du Bureau du Conseil
11. Divers et propositions individuelles
Pour des raisons techniques, le point 7 initialement prévu (rémunération de la secrétaire du Conseil) est reporté au prochain Conseil.
Le procès-verbal de la séance du 1er avril 2004 ne fait l’objet d’aucune remarque.
Il est accepté à l’unanimité.

4. Courrier

• R. Vauthy remercie les Conseillers qui se sont excusés par écrit : Mmes Ryf-Cusin Monique, Schaub Anita, Baudois Anne-Françoise, Ott Véréna, MM Cusin Albert, Desarzens Bernard, Kaufmann Dean-Pierre, Schweizer Maurice, Zollinger Michel, Ott Rolf, Schopfer Jean-Michel et Maeder Jean-Pierre.
• Lecture de la lettre de démission du Conseil Général de Mme Anne-Françoise Baudois. Elle quitte également l’AIESM où elle représentait notre village. Le Président la remercie pour le travail qu’elle a fourni au sein du Conseil et lui souhaite ses meilleurs vœux pour la suite.

5. Comptes communaux 2003
(préavis municipal n° 1/2004)

M. P.-A. Studemann demande si les coûts du dernier revêtement à faire sur le trottoir direction «Le Bugnon» sont prévus dans le budget 2003.
M. T. Rohrbach, municipal, répond qu’il faut attendre une année avant de poser le dernier revêtement, ces coûts font donc partie d’une provision de frs. 75'000.- dans le budget 2004.
M. J. Gaumann demande pourquoi les coûts des travaux du trottoir sont comptabilisés en 2004 si un crédit à ce sujet a été voté en 2003.
M. T. Rohrbach répond que c’est la façon de procéder de la commune. Les coûts engendrés par des travaux en 2003 sont comptabilisés en 2003. Les coûts supplémentaires pour terminer une réalisation en 2004 sont comptabilisés en 2004.
P. Jordan demande des précisions. Ces coûts sont-ils prévus dans le budget 2004 ou est-ce un dépassement de budget dû à des travaux complémentaires ?
M. T. Rohrbach explique l’élaboration du budget. En premier, les recettes sont déterminées, ensuite, les charges obligatoires ainsi que diverses autres charges sont déduites. Finalement, une liste de travaux à exécuter est rédigée. Tout ce qui est prévisible est introduit dans le budget. Malheureusement, il y a toujours le risque de frais extraordinaires dus à des travaux inattendus.
Mme M. Mariéthoz demande à quoi est due la différence des charges et recettes entre le budget 2003 et les comptes 2003 en ce qui concerne l’épuration des eaux usées.
M. Ph. Chaubert, municipal, répond qu’il s’agit du crédit demandé en 2003 pour le «bio-spiral» et des travaux annexes.
Mme P. Etter demande des explications sur la différence des charges et recettes entre le budget 2003 et les comptes 2003 pour le poste Services Industriels.
M. T. Rohrbach explique qu’il s’agit d’une réserve d’environ frs. 300'000.- prévue pour les travaux au Vurzi. Lorsqu’on établit le budget, l’on ne parle pas de réserve ou reprise de réserve. Par contre dans les comptes, les dépenses apparaissent dans les charges et la reprise de réserve apparaît dans le revenu.
Il précise encore que le point 81 «Eaux» présenté sur les comptes, inclus les travaux précités ainsi que l’encaissement de l’eau consommée par les citoyens. Cependant ces points sont bien séparés dans la comptabilité communale.
M. J. Gaumann demande s’il n’est pas possible de faire des économies en mettant des restrictions sur la construction de nouvelles piscines. Où, lors de difficultés comptables de la commune, de ne plus participer financièrement à l’achat de l’eau à Savigny.
M. Ph. Chaubert répond qu’il n’y a aucune base légale pour interdire la construction d’une piscine, mais la commune est obligée d’alimenter les habitants en eau. La Municipalité met donc tout en œuvre pour augmenter et sécuriser cet approvisionnement. Les restrictions d’eau des années passées ont amené à une nette diminution de la consommation d’eau. La participation financière pour l’achat de cette dernière à Savigny est déjà prévue dans le budget 2004. Cependant, il n’est pas impossible d’envisager une augmentation de la taxe sur l’eau pour 2005.
M. Patrice Jordan lit le rapport de la Commission de gestion.
La Commission constate que l’exercice 2003 s’est révélé particulièrement difficile. Le capital et les emprunts se sont réduits.
A propos du bilan, les investissements tels que les aménagements, les trottoirs, les luminaires n’apparaissent pas à l’actif en tant que valeurs répertoriées, vu qu’ils ont été à 100% payés par le compte d’exploitation.
En ce qui concerne les rentrées fiscales, il devient très difficile d’établir un budget correct. Les recettes ont été calculées sur la base de recommandations fournies par l’administration cantonale. Malheureusement celles-ci n’ont pas transcrit la réalité et il en résulte des rentrées fiscales inférieures de frs. 300'000.- à celles prévues au budget. Si ce calcul ne peut être reproché à la Municipalité, la Commission de gestion trouve que les dépenses 2003 ont été trop vite ajustées à cette recette fiscale erronée.
La Commission se fait du souci pour la gestion future de notre commune, en particulier à court terme, pour l’adéquation entre le budget 2004 et les comptes 2004.
La hausse de 8% sur les acomptes perçus en 2003 reflète la situation actuelle. Les décomptes définitifs laisseront donc apparaître une perte par rapport au budget.
La Commission de gestion encourage la Municipalité à gérer les comptes de la commune avec une extrême prudence pour l’exercice 2004.
En conclusion, la Commission constate que l’année 2003 a été peu favorable puisque les comptes laissent apparaître un excédent de dépenses de frs. 267'991,93 sans compter l’utilisation comptable de diverses réserves permettant de garder une valeur positive au capital.
La Commission de gestion recommande donc au Conseil général, d’approuver les comptes soumis par le préavis et remercie la Municipalité et la boursière pour leur travail.
Le Président du Conseil précise que l’assemblée peut approuver les comptes, mais qu’elle ne peut pas donner décharge à la Municipalité ainsi qu’à la boursière.
M. T. Rohrbach prend la parole : aujourd’hui, la Commission reproche à la Municipalité d’avoir suivi les indications de l’Etat. Mais pour rappel, en 2000, la Municipalité proposait de baisser l’arrêté d’imposition à un taux de «99». C’est la Commission en place à l’époque, qui avait demandé à ce que la commune suive la proposition de L’Etat. C’est-à-dire de passer l’impôt à un taux de «94». C’est ce qui a été fait. Pourtant personne n’a reproché à la commune d’avoir suivit l’Etat. En conclusion, il ne faut pas accepter que ce qui est arrangeant.
M. G. Pernet fait remarquer que la commune à environ frs. 600'000.- de charges en plus que l’an passé.
Il faut être prudent lors de dépenses, surtout lorsqu’on ne voit pas entrer les revenus.
M. T. Rohrbach explique qu’il a préparé un budget 2004 à zéro. C’est-à-dire que les recettes sont absorbées par les charges. Il aurait pu le faire l’an passé, sans tenir compte de l’augmentation de recette prévue. Avec une demande de crédit supplémentaire pour le trottoir en direction de Mézières, la dette serait aussi de frs.300'000.-. La situation serait cependant plus facile à expliquer. Aujourd’hui, on peut dire que la commune a gagné une année d’intérêts.
M. V. Lacoin, membre de la Commission de gestion, précise qu’il est très difficile d’analyser les comptes communaux, car c’est une manière de procéder très différente d’une comptabilité d’entreprise.
M. T. Rohrbach informe que le budget 2004 a été fait sur la base des impôts 2002. En comparant les impôts 2003 reçus et les impôts inscrits au budget 2004, on constate déjà un manque de frs. 100'000.-. Pour palier à cette problématique, la Municipalité a fait une analyse du budget 2004.
M. Ph. Chaubert résume la situation qui nous attend en quelques chiffres, et démontre que la Municipalité n’a qu’une petite marge de manœuvre.
Budget total des charges Frs. 1'535'700,00
- charges réelles tel que le déneigement frs. 116'400,00
- charges liées à l’Etat, associations intercommunales frs. 632'500,00
- charges régionales, élimination des déchets frs. 109'200,00
- assurances, impôts, intérêts, amortissement frs. 57'200,00
- charges salariales frs. 312'200,00
- électricité, éclairage, chauffage frs. 36'400,00
- cotisations, soutiens, engagements frs. 12'500,00
- entretien infrastructures et immeubles frs. 170'500,00
Reste comme marge de manœuvre frs. 88'800,00

La Municipalité va limiter au maximum les dépenses. Cependant il faut d’ores et déjà compter sur un déficit l’an prochain.
L'assemblée n'a plus de remarque ni de question. Le préavis n° 1/2004 est soumis au vote. Le Conseil approuve les comptes 2003 à la majorité, moins 1 abstention et aucune opposition.

6. Construction du séparatif et adduction d’eau à la Route de Mézières
(préavis municipal n° 2/2004 en complément du préavis n°22/2003)

M. P. Jordan demande si la Municipalité a prévu les intérêts de ces travaux sur 2004 ou seront-ils reportés en 2005 ?
M. T. Rohrbach répond que le paiement de ces intérêts va commencer cette année, mais qu’ils seront également prévus au budget des prochaines années. Actuellement la commune a pour frs. 662'000.- d’emprunts au taux de 2%. Cela concerne trois postes qui sont : l’aménagement du centre du village, le local du feu, la STEP et son réseau. Ce préavis sera le quatrième volet.
M. G. Pernet demande confirmation sur les chiffres. Il s’agit bien d’un total de près de frs. 1'000'000.- d’emprunts au final (662'000 + 340'000). Ce qui représentera un déficit de frs. 400'000.- à la clôture des comptes. M. T. Rohrbach répond par l’affirmative.

Mme D. Schroeter précise que lorsque la Commission a préparé son rapport, elle ne connaissait pas la situation financière de la commune, car elle n’avait pas eu connaissance des comptes 2003. Elle lit le rapport de la Commission des finances.
Cette dernière estime que, bien que le montant des travaux soit important, ceux-ci devraient être réalisés dans leur ensemble, soit les 600m de trottoir avec la mise en «séparatif» et une conduite d’adduction d’eau supplémentaire le tout s’élevant à frs. 590'000.-. Cela représente un dépassement de frs. 340'000.-.
La Commission est favorable à ce projet, compte tenu des éléments suivants :
- Trois axes sont actuellement desservis par des trottoirs. Il semble équitable que tous soient mis au bénéfice des même avantages.
- L’incertitude quant à l’issue de la proposition de fusion intercommunale qui pourrait remettre en question ce projet si celui-ci devait être reporté.
- La mise en séparatif deviendra obligatoire d’ici fin 2007. Il serait regrettable qu’à cette échéance, les seuls travaux de mise en conformité des installations d’eau soient effectués. Actuellement, ceux-ci sont évalués à frs. 175'400.- dans le projet global, mais c’est une inconnue s’ils devaient être chiffrés séparément.
- Les taux actuels sont particulièrement favorables, et peuvent être bloqué pour une certaine période.
- L’amortissement proposé de 4% reste supportable pour notre commune.
M. P. Jordan constate le manque d’informations entre la Commission de gestion et la Commission des finances.
M. R.Vauthy confirme qu’en effet, l’idéal serait que les membres des deux commissions soient les mêmes personnes, mais pour que cela soit possible, il faut modifier le règlement du Conseil.
Mme M. Krieg demande s’il n’est pas possible de reporter ces travaux en 2006.
M. Ph. Chaubert répond que c’est possible, mais d’autres travaux d’assainissement nous attendent en 2006. Le cumul de tous ces frais serait aussi difficiles à supporter.
M. P. Jordan propose de ne faire le trottoir qu’entre l’EMS et la maison de M. Pernet, puisque les enfants passent à 90% le long du chemin du 700ème.
M. Ph. Chaubert explique que cela ne représenterait qu’une petite économie, environ frs. 80'000.-, et qu’elle ne figurerait pas en diminution des charges sur 2004. C’est uniquement sur l’amortissement de 4% et l’intérêt en 2005 qu’elle apparaîtrait.
J.-P. Maurer insiste sur l’importance d’un trottoir en terme de sécurité. Combien coûte une vie ? …
M. P. Jordan approuve cette remarque et demande à ce que ces trottoirs soient aussi déneigés le moment venu, pas comme l’hiver passé, sur les derniers trottoirs construits.
M. J.-A Clément, municipal, répond qu’il manquait le dernier revêtement aux trottoirs construits l’an passé. Le déneigement de ces tronçons aurait tout abîmé. Cette tâche sera assurée l’hiver prochain.
M. J.-R. Balsiger fait remarquer que les personnes âgées de l’EMS longent la route de Mézières lors de leurs promenades. Un trottoir n’est donc pas inutile. Il pense aussi que créer cet ouvrage par étapes engendrerait des coûts d’études supplémentaires.
Il n’y a plus de remarques ni de questions et il est procédé au vote sur le préavis n°2/2004. Le Conseil approuve la demande de crédit supplémentaire pour la construction du séparatif et adduction d’eau de la route de Mézières, à la majorité, moins 9 abstentions, aucune opposition.

7. Nomination d’un(e) délégué(e) à l’AIESM

Après un cours rappel de ce qu’est l’Association Intercommunale de l’Etablissement Scolaire de Mézières et environs (AIESM), le Président procède au vote et M. Patrice Jordan est élu délégué à l’unanimité.

8. Projet de fusion (point de la situation sur l’étude du projet)

M. G. Pernet informe l’assemblée qu’il y a encore beaucoup d’inconnues. La municipalité attend encore des données de l’Etat de Vaud afin de répondre aux questions posées par la Commission. Une projection financière jusqu’en 2008 reste à être élaborée d’après les comptes 2003 des 4 communes. La commission prépare en ce moment le rapport final sur le projet de fusion qu’elle remettra à la municipalité. Elle demande à la Municipalité d’être transparente envers les autres communes et la prie de leurs annoncer les travaux que le Conseil a décidé de réaliser.
M. B. Burri précise que les documents attendus par la commission seront rendus pour fin juin.
M. J.-P. Maurer donne deux informations : l’Etat de Vaud prévoit de subventionner les fusions de communes et d’autre part, les charges de péréquations seront plus lourdes en cas de «non fusion».
M. R. Vauthy précise que ces informations sont conditionnées par le vote du Grand Conseil de la nouvelle Loi sur les fusions de communes. Nous en saurons probablement plus d’ici la fin de cette année.
M. P. Jordan demande ce qui se passera si l’une des communes refusait la fusion.
Le Président répond que dans ce cas, tout le projet tomberait à l’eau puisque la convention (préavis municipal) sera basée sur les 4 communes.
Mlle Sabina Schneider demande s’il y aura ou non des votations populaires.
M. R. Vauthy répond qu’en l’état actuel de la loi, la votation se fera uniquement au sein du Conseil. Des votations populaires pourraient être possibles si la nouvelle Loi sur les fusion passait devant le Grand Conseil très rapidement et que l’entrée en vigueur de la nouvelle loi soit fixée avant nos votations de la fin de l’année. Au vu des «ordres du jour» chargés de nos députés, ce cas de figure semble improbable.

9. Informations de la Municipalité

M. J.-A. Clément, municipal.
Informe l’assemblée que, suite à la demande d’un conseiller, une glissière va être posée le long de la route, à droite en descendant vers le Bois du Moulin. Les automobilistes devront tout de même avoir la pédale douce dans ce virage.
M. F. Girard, municipal.
L’Etat, par soucis d’économies, ne subventionne plus les frais occasionnés pour lutter contre le bostryche. La municipalité a décidé de continuer de préserver la forêt et se bat toujours contre ces petites bêtes. A savoir, que le bois «bostryché» se vend bien si les arbres sont abattus assez vite.
Tri des déchets :
Ordures ménagères en 2003 - 110 tonnes contre 102 tonnes en 2002
Déchets verts en 2003 - 85 tonnes contre 118 tonnes en 2002
Les personnes qui font exécuter leurs travaux de taille par des entreprises sont priées de leurs demander de bien vouloir éliminer ces déchets elles-mêmes.
Déchetterie 1 : merci à ceux qui font le tri. Attention de bien déchirer et plier les cartons, car il manque vite de la place et cela évitera beaucoup de travail à M. Th. Weber.
M. Ph. Chaubert, municipal.
La technique GSM permet de communiquer que notre adhésion à l’AIEJ a été acceptée il y a quelques minutes. Les travaux de connections du réseau d’eau vont débuter très rapidement. Par contre, les connections des commandes électroniques prendront un peu plus de temps.
Un «tous ménages» sera distribué pour demander à la population d’économiser l’eau, ceci afin de retarder une restriction.

10. Informations du bureau du Conseil

Le Président informe que la prochaine séance du Conseil aura lieu le jeudi 16 septembre 2004 à 20h00.

11. Divers et propositions individuelles

Mme P. Etter demande où en est l’étude du nouveau règlement de police soumis par la Préfète.
M. B. Burri, municipal, répond que les 4 communes concernées par la fusion se sont concertées et ont étudié le projet. Avec quelques retouches, Ils l’ont transmis à la préfecture qui l’a retourné avec quelques remarques. Ce point passera certainement en votation au Conseil en automne prochain.
Il n’y a plus de remarques et les questions sont épuisées. M. Raymond Vauthy, Président, remercie chacun de sa présence et clôt la séance à 22h10.