Conseil Général du 11 décembre 2003

Monsieur Raymond Vauthy, président, ouvre la séance, il est 20h07.

1. Appel
55 membres sont présents, 3 excusés, 6 absents. Plus du tiers des membres du Conseil sont présents, ce dernier est légalement habilité à siéger.

2. Assermentation
2 nouveaux membres assermentés : Mme CUSIN-STUCKI Anne-Caroline
M. GORGERAT Edmond

3. Ordre du jour/ Procès-verbal
L’ordre du jour, tel que présenté dans la convocation, est modifié et accepté comme suit :

1. Appel
2. Assermentation
3. Ordre du jour/Procès-verbal
4. Courrier
5. Renouvellement – élection du Bureau
6. Election de la Commission de gestion et de la Commission des finances
7. Budget 2004
(Préavis municipal n° 20/2003 et rapport de la Commission des finances)
8. Règlement communal sur le Service de Défense contre l’Incendie et de Secours en vue de la fusion des SDIS de Les Cullayes, de Montpreveyres, de Mézières et de Servion.
(Préavis municipal n° 21/2003 et rapport de la Commission ad’hoc)
9. Demande de crédit – création d’un trottoir Rte de Mézières
   (Préavis municipal n° 22/2003 et rapport de la Commission des finances)
10. a) Informations de la Municipalité
    b) Informations sur l’ARO et présentation par son président, M. Serex
11. Informations du bureau du Conseil
12. Divers et propositions individuelles

• Lettre de la Municipalité en réponse à la demande de M. A. Cusin, concernant les limitations de vitesse dans le village. La Municipalité va demander l’intensification des contrôles radar.
• Lettre de l’ARO, elle sera traitée au point 10 de l’ordre du jour.
• Lettre de la Municipalité concernant une demande du Pasteur D. Rochat, elle sera traitée au point 12 de l’ordre du jour.

5. Renouvellement – Election du bureau

Election du Président du Conseil : La parole est remise au vice-président, F. Rattin.
M. Raymond Vauthy est candidat pour une nouvelle année.
L’assemblée vote à bulletin secret. Monsieur Raymond Vauthy est élu avec 52 voix sur 57 bulletins distribués.
Election du vice-président du Conseil : M. Vauthy reprend la parole.
M. Félix Rattin est candidat pour une nouvelle année. L’assemblée passe au vote à bulletin secret. M. Félix Rattin est élu avec 55 voix sur 57 bulletins distribués.
Election des scrutateurs : sont élus à l’unanimité.
M. Jean-Rodolphe Balsiger
M. Jean-Pierre Boand
Election des scrutateurs – suppléants: sont élus à l’unanimité.
Mlle Sabina Schneider
Mme Heidy Cavin

6. Election de la Commission de gestion et de la Commission des finances

Election de la Commission de gestion : sont élus par applaudissements.
M. Patrice Jordan - président, rapporteur
M. Vincent Lacoin
M. Albert Cusin
Mme Micheline Mariéthoz - suppléante
Election de la Commission des finances : sont élus par applaudissements.
Mme Danièle Schroeter – présidente, rapporteuse
Mme Jean-Pierre Maurer
M. Antoine Golay
M. Jean Gaumann - suppléant

7. Budget 2004 (préavis municipal N° 20/2003)

Mme Monique Ryf-Cusin lit le rapport de la Commission des finances et fait la remarque suivante :
L’examen du budget 2004 était plus difficile que les années précédentes, du fait des changements résultants de la bascule d’ETACOM. Principalement pour la facture sociale, les finances et le poste instruction publique et cultes, du fait du changement du partage des charges et des revenus entre la commune et le canton. La Municipalité a opté pour un budget prudent avec notamment une retenue sur les postes d’entretien. Le projet de changement de chauffage pour l’école et l’abri pc a été momentanément suspendu pour ne pas créer un déficit. Jusqu’ici, les investissements étaient souvent portés au budget, le choix a été cette fois-ci de les sortir du poste Travaux pour les soumettre au Conseil dans un préavis séparé.
En conclusion, la Commission des finances confirme que le budget est équilibré , qu’il ne comporte pas de risque majeur et propose à l’assemblée d’accepter le préavis n°20/2003
M. Raymond Vauthy demande confirmation sur le montant de frs. 50'000.- pour les préavis d’investissements.
Mme Monique Ryf-Cusin précise que pour les dépenses imprévues et urgentes, le montant « plancher » se situe à Frs. 25'000.-, par contre, dans le cadre du budget, la Municipalité, a pour habitude de faire un préavis pour des investissements supérieurs à frs. 50'000.-.
M. G. Pernet demande pourquoi il y a une nette diminution des charges au poste 81 « Eau ».
T. Rohrbach, municipal, répond que seuls des travaux d’entretien sont prévus.
M. J. Gaumann demande pourquoi il n’y a pas de diminution des charges au poste 65 « Défense contre l’incendie » puisqu’il y aura fusion des corps de pompiers.
F. Girard, municipal, répond que la fusion n’est pas créée dans un but d’économie. C’est une volonté dictée par les subventions ciblées de l’ECA. Une partie de l’infrastructure et les soldes des pompiers habitants les Cullayes resteront les mêmes.
Il n’y a plus de question, l’assemblée vote et accepte le budget 2004 à l’unanimité.

8. Règlement communal sur le Service de Défense contre l’Incendie et de Secours en vue de la fusion des SDIS de Les Cullayes, Montpreveyres, Mézières et Servion. (préavis municipal N° 21/2003)

Une modification est apportée au préavis, en page 3 par le Président. Il s’agit du préavis n° 21/2003 et non 0/03.
M. Maurice Schweizer lit le rapport de la Commission ad’hoc.
Après étude du règlement cité en titre, la Commission ad’hoc propose aux membres du Conseil d'accepter le préavis N° 21/2003, sous réserve d’y apporter des précisions au sujet de la taxe d’exemption, faisant l’objet des art. 24, 25 et 26 du titre V dudit règlement. Le projet ne mentionne aucune distinction quant à l’assujettissement de la taxe d’exemption au sein d’un couple, respectivement groupement familial. Cette taxe frappe-t-elle les personnes individuellement ou n’y a-t-il qu’une seule fois la somme de frs. 100.- à régler par couple, respectivement groupement familial ?
Pour répondre à la Commission et suite à plusieurs questions de l’assemblée, des éclaircissements sont donnés par F. Girard municipal.
Pour l’ECA, chaque membre d’une famille paie la taxe d’exemption, c'est-à-dire Monsieur et Madame. Il n’est pas possible de changer ce règlement, car il est imposé par l’ECA. Cependant, la Municipalité a décidé (comme dans les trois autres communes) de conserver l’énoncé de notre ancien règlement. C’est à dire qu’un seul membre du couple marié paie la somme de frs. 100.- comme taxe d’exemption.
Après diverses interventions, et pour conclure, l’assemblée demande à ce qu’un arrêté municipal soit créé, présenté et voté dans les quatre communes. Il n’y a pas de raison qu’il soit refusé, puisque toutes les Municipalités ont la même manière de procéder.
D’ici-là, la confiance est donnée à notre Municipalité pour qu’elle respecte ses engagements. Elle est priée de faire le nécessaire pour que juridiquement tout soit en ordre et que l’Arrêté soit avalisé par les autres communes.
L’assemblée vote et accepte le préavis municipal n°21/2003 avec 42 voix favorables, 12 abstentions et 1 opposition.

9. Demande de crédit – création d’un trottoir Rte de Mézières
(préavis municipal N° 22/2003)

M. Jacques-Alain Clément, municipal, répond à plusieurs questions de l’assemblée.
Le but de cette réalisation, est d’avoir un trottoir, côté droit de la route de Mézières, depuis le giratoire jusqu’au chemin du Platy. C’est irrationnel de laisser un tronçon de 300m sans trottoir, ou de le faire passer le long du chemin du 700ème. Les enfants continueraient à marcher le long de la route en bordure du pré. La Municipalité a privilégié la sécurité des enfants en leurs évitant de devoir traverser la route en plusieurs points.
La création de ce trottoir sera sujet à enquête, il n’est pas encore possible de définir exactement sur quelle parcelle ou partie de terrain il y aura remaniement parcellaire. L’EMS « Le Signal » sera le plus touché. La Municipalité prendra contact avec les propriétaires des terrains pour organiser et définir le taux de participation aux coûts de remise en état des parcelles touchées (terres, clôtures, haies…).
En ce qui concerne la parcelle triangulaire entre la Rte de Mézières et le Ch. du 700ème, M. J.-A. Clément informe qu’elle est en zone constructible, mais qu’il n’est pas question, pour l’instant, de la vendre.
Mme Monique Ryf-Cusin lit le rapport de la Commission des finances.
La demande de crédit est faite dans le cadre de la continuité des travaux qui ont été réalisés ces dernières années afin d’améliorer la sécurité des piétons. Le trottoir en direction de Mézières est le dernier élément à effectuer pour que les accès principaux au village soient sécurisés. Selon les explications de la Municipalité, il aurait été possible de faire ce trottoir sur le côté gauche de la route en direction de Mézières à moindre frais, mais en obligeant les personnes qui l’emprunteraient à la traverser à deux reprises au moins. En terme de sécurité, la Municipalité a préféré la variante allant dans la continuité du trottoir actuel.
Au vu du budget prudent évoqué précédemment et de la bonne santé financière de la commune, la Commission des finances relève le bien-fondé de cette demande et vous propose d’accepter le préavis 22/2003.
L’assemblée passe au vote et accepte le préavis à la majorité, 5 abstentions, aucune opposition.

10. a) Informations de la Municipalité

M. T. Rohrbach, municipal
Les jetons de présence seront distribués en fin de séance.
Les comptes communaux se feront à la grande salle le 18 décembre 2003 à 19h00.
M. J.-A. Clément, municipal,
Lors du dernier Conseil une demande a été émise pour remplacer la barrière en bois par une glissière sur la Rte de Montpreveyres. M .J.-A. Clément informe l’assemblée qu’une demande écrite datée du 18 novembre 2003 a été envoyée au voyer. Celui-ci l’a transmise au Département qui l’a fait suivre pour examen à un groupe de travail spécialisé dans ces réalisations. Notre dossier sera étudié au printemps 2004, probablement, selon les termes du fonctionnaire en charge du dossier.
M. B. Burri, syndic,
Le Syndic annonce l’élection de M. T. Rohrbach comme vice syndic pour l’année prochaine. Il est applaudi chaleureusement.

b) Informations sur l’ARO et exposé par son Président, M. Serex
En préambule, R. Vauthy informe l’assemblée sur les faits chronologiques qui ont mené à la présentation de l’ARO.

• En début d’année, la commune de Vullens a démissionné de l’ARO.
∑ Lors du Conseil du 12 juin 2003, M. Rattin a demandé des informations sur ce qu’est et ce que fait l’ARO.
• Demande reformulée par M. Cusin lors du Conseil du 06 novembre 2003.
• Divers articles sur l’ARO sont parus dans la presse régionale.
• Lecture de la lettre de l’ARO, adressée aux Municipalités et aux Présidents des Conseils Communaux et Généraux.
• Article de presse paru ce jour dans le 24 Heures sur « l’hémorragie à l’Association Régionale d’Oron », dans lequel, Madame la Préfète se dit pessimiste.

B. Burri, syndic, présente et donne la parole à Monsieur Serex, Syndic de Maracon et Président de l’ARO.
L’exposé de M. Serex est annexé à ce procès-verbal.
M. Serex répond aux diverses questions de l’assemblée.

• R. Vauthy, explique le fonctionnement des commissions. Le Président remet les documents à étudier avec le préavis au rapporteur. Les rapports sont à adresser à la Municipalité et au Président au plus tard, 48 heures avant la séance. Un décompte d’heures est à transmettre au Bureau (à la secrétaire ou au Président). Ce dernier rappelle que les commissions sont subordonnées au Bureau du Conseil.
• Informations sur le calendrier concernant la procédure et les travaux relatifs au projet de fusion.
  

  Novembre 2003	Constitution de la Commission ad’hoc
  Fin juin 2004	Fin des travaux des commission ad’hoc, remise des travaux aux Municipalités
  Septembre 2004	Rédaction du Projet de Convention de Fusion par les Municipalités
  Novembre 2004	Remise de la Convention de Fusion à la Commission ad’hoc pour rapport
  Décembre 2004	Examen du projet de convention par les Conseils législatifs des quatre communes (le même jour)
  Avril 2005	Votation populaire sur le projet dans les quatre communes (le même jour)

• Lecture de la lettre de la Municipalité concernant la demande de Monsieur le Pasteur Daniel Rochat. Le Bureau ne souhaite pas traiter ce sujet au sein du Conseil. Un sondage le confirme. Les personnes intéressées à une présentation du Centre d’accueil des requérants d’asile de Vallorbe par le Pasteur peuvent s’adresser à la Municipalité.
• L’habituel Nöel présenté par M. Buttex n’aura pas lieu cette année.
• Présentation par ses créateurs, Anna Putrino et Stanislav Chachkov, du nouveau site internet « vivant » des Cullayes. A voir absolument www.lescullayes.ch
• Mme M. Mariéthoz demande pourquoi il y a eu une différence de prix pour les travaux d’équipement au Grandes Ravaires et au Bas des Sauges. M. J.-A. Clément lui répond qu’aux Grandes Ravaires, il y avait, en plus des travaux d’équipement, des frais pour l’éclairage, la route et un remaniement parcellaire.
• Information sur la 169ème licence octroyée le 21 novembre 2003 à un nouveau commerce aux Cullayes : la brasserie.
• M. Bernard Burri remercie l’assemblée pour sa confiance et souhaite à chacun de bonnes fêtes de fin d’année. Un apéritif est offert en cette fin de séance.
• M. R. Vauthy remercie pour leur travail les membres du Conseil, les commissions et les personnes engagées lors des multiples votations et élections de cette année. Un merci particulier est dédié à Mme Padrun, secrétaire du Conseil et du Bureau.