Conseil Général du 12 juin 2003

Monsieur Raymond Vauthy, Président, ouvre la séance, il est 20h05.

1. Appel
36 membres sont présents, 17 sont excusés et 4 sont absents. Plus du tiers des membres du Conseil sont présents, ce dernier est légalement habilité à siéger.
Le Président fait constater que les Municipaux n’ont pas été appelés. En effet, depuis le 14 avril 2003, suite à la nouvelle Constitution Vaudoise, ces derniers sont exclus du Conseil Général. Des explications seront données au point 4 de l’ordre du jour.

2. Assermentation
1 nouvelle personne assermentée : Mme Nathalie Horvath Hasenauer

3. Ordre du jour/ Procès-verbal
L'ordre du jour, tel que présenté dans la convocation, reste inchangé, soit :

Appel
Assermentation
Ordre du jour/Procès-verbal
Courrier
Comptes communaux 2002
(Préavis municipal n° 16/2003 et rapport de la Commission de gestion)
Informations de la Municipalité
Informations du Bureau du Conseil
Divers et propositions individuelles

Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2002 ne fait l’objet d’aucune remarque.
Il est accepté à l’unanimité.

4. Courrier

R. Vauthy lit les lettres d’excuses de MM Patrice Jordan, Albert Cusin et Jean-Rodolphe Balsiger, membres absents ce soir. Il est rappelé que les excuses se font en principe par écrit.
Lettre de la Municipalité, datée du 8 avril 03, indiquant que tous les Municipaux démissionnent en bloc du Conseil Général. Ceci pour appliquer les articles de la nouvelle Constitution Vaudoise en vigueur depuis le 14 avril 2003, soit :
Art. 143 Incompatibilités « Nul ne peut être à la fois de l’autorité délibérante et de l’autorité exécutive d’une commune » et

Art. 145 Composition du Conseil Général « Tous les membres du corps électoral peuvent faire partie du Conseil Général, sauf les membres de la municipalité »

5. Comptes communaux 2002 (préavis municipal n° 16/2003)
Il n’y a aucune remarque, ni question de l’assemblée sur le préavis et le rapport de gestion.
M. Jean.-Pierre Maurer lit le rapport de la Commission de gestion.
La commission constate que si l’exercice s’établit avec un déficit de fr. 29'153.23, il présente une amélioration du résultat de fr. 27'846.77 par rapport à l’excédent de charges de fr. 57'000 que le budget prévoyait.
L’exécutif a facturé plus tôt la taxe non pompier, afin de réduire fortement la liste des débiteurs au 31 décembre.
La commission a demandé, par l’intermédiaire de la Municipalité, de diminuer le nombre de tableaux inutiles de leur rapport de contrôle afin que ce dernier soit plus concis et, par conséquent, probablement moins onéreux.
La commission a profité de poser quelques questions supplémentaires:

Quel coût serait pris en charge par la commune si d’aventure les TL desservaient notre village ? Réponse : environ fr. 120'000.
Quelle est la valeur marchande des terrains à bâtir (équipés ou non) propriétés de la commune ? Réponse : 14’200m2 soit environ 2,5 millions de francs.

En outre, M. Bernard Burri, syndic, informe que l’Etat de Vaud allait remettre en « cadeau » à la commune, 4 tronçons de routes cantonales pour un total de 1,8 km. Ces 1'800 mètres seraient remis en état par le canton avant d’être transférés.
Les finances communales sont saines. Dès lors, la commission recommande au Conseil Général d’approuver les comptes soumis par le préavis et de donner décharge à la Municipalité, ainsi qu’à la boursière et de les remercier pour leur travail.
L'assemblée n'a pas de remarque ni de question. Elle passe au vote et approuve les comptes à la majorité, 1 abstention, pas d'opposition.

6. Informations de la Municipalité
M. B. Burri, syndic.
Concernant le projet de fusion des communes, les séances d’informations débuteront en octobre prochain.
Une information importante sur les transports publics :
La Municipalité a constaté qu’il ne s’agit que d’une seule et unique personne, si notre commune n’est pas encore desservie par les TL. En effet, M. Vincent Krayenbühl, chef du service des transports à l’Etat de Vaud, a reçu diverses propositions des TL, mais n’a pas donné suite, et n’a toujours pas pris contact avec notre commune. L’exécutif va menacer de bloquer les 4 entrées du village lors de la « Journée sans voitures » du 23 septembre 2003 afin de faire bouger les choses et pour que cette personne soit «démasquée».
M. Ph. Chaubert, municipal.
Sur le plan scolaire, un bus sera changé pour la rentrée 2003. Ce véhicule sera équipé avec des bancs dans le sens de la marche.
Une classe va être ouverte à Carrouge, ce qui compensera la fermeture d’une autre classe VSO à Mézières.
Le système d’enclassement va changer pour la rentrée. Il n’y aura plus forcément deux classes de même niveau aux Cullayes, ceci afin de rétablir une diversité profitable à la pédagogie et de donner la possibilité aux enfants d’être scolarisé dans leur village.
Vu le beau temps, les travaux dans la commune avancent bien :
La conduite de bouclage dans le quartier du Vurzi est sur le point d’être terminé.
Les terrains dans le quartier Es Champs du Platy vont être équipés par la commune.
L’élargissement du trottoir dans l’angle du Raisin est programmé pour cet été.
La création d’un trottoir sur la route de Montpreveyres est agendée pour la fin de l’été.
M. F. Rattin demande ce qu’il en est de l’étude du réseau d’eau et si le taux de fuite est acceptable?
M. Ph. Chaubert répond qu’un peu de retard a été pris pour le PDDE (Plan Directeur de Distribution de l’Eau). En effet, deux autres communes sont dans le même cas de figure, et en se joignant, les subventions cantonales pourraient être doublées. Il ne faut pas s’inquiéter, car le taux de fuite est tout à fait acceptable, un contrôle approfondi a été fait l’année dernière sur l’ensemble du réseau. Il ne faut pas oublier que toute l’eau récoltée passe au compteur, et que le surplus (lors de périodes de forte production des sources) est perdu. Il est donc normal que la production soit beaucoup plus grande que la consommation.
M. J. Gaumann s’inquiète de la faible capacité de notre réservoir d’eau et de la capacité de la STEP, par rapport aux nouveaux habitants prévus cette année.
M. Ph. Chaubert répond qu’un préavis pour un projet d’adhésion à l’Association Intercommunale des Eaux du Jorat est prévu au prochain conseil. En ce qui concerne la STEP, elle est prévue pour 1000 habitants. Il n’y a dès lors pas de raisons de s’inquiéter avant d’arriver à 750 habitants ! Par ailleurs, avant d’augmenter la capacité de la STEP, il faut assainir notre réseau d’eau en séparant, où cela n’est pas encore fait, les eaux claires des eaux usées.
M. F. Girard, municipal.
La Municipalité à tous les documents nécessaires au projet d’installation du chauffage central regroupant le collège et l’abri PC (suite au crédit d’étude, selon le préavis n° 5, voté au conseil général du 13 juin 2002) cependant, ces travaux sont reportés, puisqu’il n’y a pas eu d’excédent l’an passé. Le système du chauffage par capteur solaire a été étudié, mais il n’est pas envisageable pour un si grand établissement. Le préavis est prévu en décembre pour le crédit de réalisation.
M. J. Gaumann demande à ce que les coûts de maintenance de cette installation soient aussi étudiés.
M. F. Girard répond que c’est déjà fait et que tout sera dans le préavis.
M. J. Gaumann demande des précisions sur la déchetterie II
M. F. Girard explique qu’il s’agit bien maintenant d’une déchetterie, car tous les déchets sont évacués. Ce n’est plus autorisé de brûler ou enterrer quoi que ce soit. Le trou de l’ancienne décharge est gentiment comblé par de la terre végétale afin de favoriser la repousse de la forêt.

7. Informations du bureau du Conseil

R. Vauthy donne quelques précisions suite au préavis n° 15 (Addenda au règlement de construction) du 28.11.02.

La commission des constructions n’est pas une commission du Conseil, elle est extraparlementaire et reporte uniquement à la Municipalité. C’est pourquoi elle n’a pas autorité pour modifier un texte de loi communal. Il donne quelques dates à agender :

06.11.03 Conseil Général avec comme points : arrêté d’imposition et projet d’’adhésion à l’AIEJ (Association Intercommunale des Eaux du Jorat)

11.12.03 Conseil Général avec comme point principal, le budget.

18.12.03 Comptes communaux

Il informe l’assemblée que le procès-verbal de cette séance sera disponible sur le site Internet de la commune d’ici environ un mois. Cliquer www.lescullayes.ch

8. Divers et propositions individuelles

J.-A. Clément rappelle que Martin Vernier avait sollicité les Cullatis pour venir en aide à une femme malade en Inde. Il lit le mot de remerciement de l’association dont M. Vernier fait partie.
F. Rattin demande à ce que la Municipalité donne, dans un prochain Conseil, des informations sur ce qu’est, et ce que fait l’ARO. L’exécutif prend note.
J. Gaumann fait remarquer que le règlement de police n’autorise pas d’animaux errants et qu’il a pourtant vu des chiens sans maître dans le village.

B. Burri répond que les propriétaires de chien concernés ont été contactés à ce sujet.

P. Steffen a remarqué un candélabre allumé 24/24 et s’inquiète des coûts que cela engendre.

Ph. Chaubert répond qu’en effet il est toujours allumé. Il est commandé par cellules, et la Romande Energie est probablement en train de faire des essais. Cependant, la commune paie un forfait et le fait que ce luminaire soit toujours allumé ne nous coûte pas plus.

M.-A. Widmer remercie la Municipalité d’avoir installé les supports à vélos vers la place de jeux.
E. Monachon rend attentif l’assemblée que le délai pour l’obtention d’un passeport est actuellement de quatre mois.
M. Zollinger informe que le Club 675 recherche de nouveaux membres.
Le Cradoc cherche toujours un nouveau responsable, ceci avant la rentrée scolaire sinon celui-ci risque de fermer ses portes.
R. Vauthy suggère que la société de jeunesse ainsi que l’abbaye soient mentionnés dans le rapport de gestion sous le point 1. Administration générale, « Sociétés Locales ». L’exécutif en prend note.

Il demande aussi qui est responsable du journal « La Lorgnette », car les dates du conseil n’y figuraient pas, et précise que « ce journal est trop fouillu ». Ne peut-on pas rajouter des informations utiles telles que les activités du Club 675, du Conseil Général, société de jeunesse…
A. Schaub répond qu’il faut transmettre ces informations à Ruth Fasel ou à elle-même. Que toutes personnes prêtes à s’investir dans « la Lorgnette » sont les bienvenues. Qu’ils acceptent tous les articles, textes, présentations, événements, etc…
Il n’y a plus de remarque, ni de question. M. Raymond Vauthy, Président, remercie chacun de sa présence et il clôt la séance, il est 21h05.

La secrétaire:	Le Président:
Isabelle Padrun	Raymond Vauthy
La scrutatrice:	Le scrutateur:
Heidi Cavin	Emmanuel Scaiola