Conseil Général du 14 juin 2007
Lieu : Grande salle, Les Cullayes La municipalité siège avec tous ses membres. Le Conseil général a été légalement convoqué. A 20H10, Madame la Vice-présidente souhaite à tous une cordiale bienvenue, salue le Syndic et les Municipaux, les Conseillères et les Conseillers.
L’assemblée est déclarée ouverte. Madame la Vice-présidente : Le bureau du Conseil assume sa charge sans président ni secrétaire. 1. Appel :Sur 69 membres, 43 sont présents, 22 excusés, 4 absents. Plus du tiers des membres étant présents, le Conseil est légalement habilité à siéger. Scrutateurs désignés pour la séance : Mme Mariéthoz Micheline, 2. AssermentationAucune La séance étant publique, Mme & M. Béhier Bruno assistent à la séance en qualité d’auditeur. 3. Ordre du jour / Procès-verbal :
L’ordre du jour ne fait l’objet d’aucune remarque. Il est accepté par l’assemblée à l’unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2006 ne fait l’objet d’aucune remarque. Il est accepté par l’assemblée à l’unanimité. 4. Courrier :Démission de Mme Forestier Nadine qui a quitté la commune. 5. Informations de la municipalité :M. Bernard Burry SyndicMme Epitaux, greffe, malade depuis 7 semaines, va reprendre son activité. Nous regrettons l’embarras engendré pour la population. Autant que possible, le Syndic et la secrétaire de la Municipalité sont intervenus pour répondre aux besoins des habitants de la commune. Diverses réparations et aménagements sont en cours dans la Grande salle. D’autres travaux son souhaités pour améliorer les agencements et ainsi rendre ce lieu de rencontre plus attractif. Cela fera l’objet d’un prochain préavis. M. Chaubert, nommé nouveau Vice-syndic, assumera cette fonction dès le 1er juillet prochain en remplacement de M. Rohrbach. M. Thierry RohrbachPrévus au budget, les ROBIDOG, poubelles et distributeurs de sacs spéciaux pour les crottes de chiens, sont livrés et en attente d’une prochaine installation dans le village. Déchetterie II : une nouvelle benne attend vos déchets en bois. Cette récupération est bénéficiaire, nous vous encourageons à en faire le plus large usage. M. Félix RattinL’amélioration du site Internet est plus laborieuse que prévue. Les modifications du système sont effectuées, mais les pages visibles doivent encore être modernisées. Les statistiques font état d’environ 500 visites mensuelles, ce qui est encourageant. La difficulté de calculer le revenu de la commune était débattue lors de la séance sur le budget. En octobre 2006, seulement 58% des contribuables étaient alors soumis à la taxation définitive pour l’année 2005. Aujourd’hui, 98,4% des contribuables sont taxés pour 2005. Cela nous laisse envisager une meilleure vue de la situation lors de la préparation du prochain budget. M. Philippe ChaubertLe Comité directeur de l’AIESM autorise le remplacement de 3 bus scolaires par des véhicules aux nouvelles normes de sécurité, équipés de sièges dans le sens de la marche avec ceinture de sécurité à 3 points et appuie tête. Une demande de remplacement d’un 4ème bus est pendante. La capacité étant réduite, 30 places seront perdues. Cela nécessitera la réorganisation du transport des élèves avec des restrictions dans les courses spéciales comme les fêtes d’anniversaires. La Commission scolaire sera remplacée par un Conseil d’établissement de minimum 12 membres. La répartition paritaire des membres concerne les enseignants, les politiques, les représentants des parents d’élèves, les représentants des associations et du parascolaire. Les membres présumés sont contactés pour former un groupe de travail et établir un règlement adapté à l’établissement scolaire avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée 2008. Les enseignants avaient décelés des lacunes dans l’exécution des devoirs scolaires, ce qui pénalisait certains élèves. Un groupe de travail, après une consultation, a réalisé une étude des besoins qui va déboucher sur une 1ère phase d’organisation de devoirs surveillés. Diminution du nombre des enfants entrant en scolarité, 50 élèves cette année contre 80 auparavant. Deux classes seront fermées à Ropraz et Vulliens. Si l’évolution perdure, une fermeture à Monpreveyres ou aux Cullayes pourrait être envisagée l’année prochaine. M. Jean GaumannLa 1ère phase des travaux de raccordement au séparatif (eaux usées, eaux claires) du ch. des Moures est terminée. Nous remercions les habitants du secteur pour la collaboration et la patience dans les transferts du trafic motorisé. Le tapis final sera posé d’ici 2 ans. 6. Informations du bureau du Conseil :Madame la Vice-présidente : Le bureau du Conseil est en effectif réduit. M. Balsiger est moi-même avons signé à Oron, les nouveaux statuts de la RAS (Régionalisation de l’Action Sociale) que vous avez acceptés lors du dernier Conseil. Nous avons assumé, avec les scrutateurs, les élections au Conseil d’Etat et au Grand Conseil et les votations fédérales des mois de mars et avril. 7. Modification des statuts de l’Association Intercommunale des Établissements Scolaires de Mézières et environs (AIESM) :- Préavis municipal n° 01/2007 Adaptation des statuts aux différentes nouvelles dispositions légales qui correspondent à la pratique en vigueur sans contraintes ni charges supplémentaires pour notre commune. Dès l’acceptation des communes membres, les statuts seront soumis à l’approbation du Canton.
Mme Isabelle Padrun Conclusion du rapport : invite l’assemblée à accepter le préavis municipal. La Commission était composée de Mme I. Padrun, Mme M. Krieg et de M M.-A. Huguenet. La discussion est ouverte sur l’ensemble du préavis : la parole n’est pas demandée et ce préavis est accepté à l’unanimité moins 1 abstention. Vu ce qui précède, LE CONSEIL GENERAL DES CULLAYES
décide :
8. Comptes 2006 – rapport de gestion- Rapport de gestion 2006 Présente l’activité de gestion 2006 selon l’ordre du plan comptable. - Préavis municipal n° 02/2007 Les comptes 2006 bouclent avec un bénéfice de Fr. 88'523.98 - Rapport de la commission de gestion M. Vincent Lacoin Le temps imparti au travail de la commission est toujours trop bref. Demande est faite à la Municipalité de tout mettre en œuvre pour que le préavis municipal soit remis plus tôt à la commission de gestion. Les prévisions budgétaires se révèlent toujours sous-estimées. La dissolution des réserves devrait être inscrite au budget pour éviter les différences importantes entre le budget et les comptes. Conclusion du rapport : recommande : - d’approuver le rapport de gestion présenté. - de donner décharge à la Municipalité, ainsi qu’à la Boursière, et de les remercier. La commission était composée de M V. Lacoin, M G.-A. Thonney et M M. Rossier. La discussion est ouverte sur l’ensemble du préavis et du rapport de gestion : la parole n’est pas demandée et ce préavis et le rapport de gestion sont acceptés à l’unanimité moins 1 abstention. Vu ce qui précède, LE CONSEIL GENERAL DES CULLAYES
décide :
9. Construction d’un chemin protégé en bordure de la route de Servion :- Préavis municipal n° 03/2007 Sur demande de citoyens et familles, notamment du Vurzi, aussi pour répondre à une motion de juin 2006 demandant une croissance de la sécurité et de la qualité de vie, la Municipalité propose la création d’un chemin protégé pour un montant de Fr. 160'000.- - Rapport de la commission des finances M. Patrice Jordan La construction du chemin ne figurait pas au plan des investissements 2006-2011. Les dépenses incontournables inscrites dans ce plan d’investissement ne doivent pas être occultées. Le plafond d’endettement ne constitue pas un but à atteindre. Conclusion du rapport : Recommanded’accepter le préavis municipal. La Commission était composée de M P. Jordan, M A. Golay et M. A. Schneider. Délibérations : M. Jean Gaumann : l’installation d’un passage à piétons avec lignes jaunes devra être soumis à la rigueur de l’autorité cantonale, responsable des routes, pour approbation. Les montants présentés sont une estimation. Les travaux seront mis en soumission publique. Le chemin sera situédu côté droite en montant, gauche en descendant. M. Vincent Lacoin : avec cette réalisation, les usagers de la route iront plus vite, au détriment de la sécurité et de la qualité de vie dans le village. M. Jean Gaumann : ce projet devra obtenir l’autorisation du Canton et des agriculteurs concernés. Le parcours sinueux de ce tronçon de route à 80km heure est critique pour cheminer avec une poussette. A l’avenir, le Canton aura plus de disponibilités pour les contrôles radar sur les routes cantonales puisque les autoroutes seront surveillées par la Confédération. M. Jacques Troyon : est-il judicieux d’emprunter alors qu’il y a des réserves financières ? M. Félix Rattin : les réserves sont affectées à des postes exclusifs du plan comptable comme le bénéfice de la taxe d’épuration qui va dans la réserve pour des travaux uniquement affectés à la station d’épuration et son environnement. Pour palier le manque de disponibilité et de liquidité du ménage communal, les travaux seront couverts par un emprunt avec un amortissement sur 20 ans comme prévu dans la loi. La discussion est fermée : le préavis est accepté à l’unanimité. Vu ce qui précède, LE CONSEIL GENERAL DES CULLAYES
décide :
10. Renouvellement – élection du bureau :Madame la Vice-présidente : Nous recherchons une présidente ou un président et un ou une secrétaire. Les différents contacts sont restés vains. Sans bureau du Conseil général, le sort de la commune sera remis entre les mains de la préfète pour une mise sous régie. Une dernière solution, que nous ne souhaitons pas appliquer, réside dans l’article de loi (LEDP 124 a) qui stipule : Sont passibles de l’amende :
Les personnes intéressées par l’une des fonctions citées sont priées de s’annoncer. Pas de candidat. 21h, interruption de séance pour une concertation entre les membres de l’assemblée. Délibérations libres. 21h30 reprise de la séance. Modification de la procédure habituelle d’élection. Pour éviter que les scrutateurs ne se retrouvent seuls membres élus du bureau du Conseil général, l’ordre d’élection est le suivant :
Proposition : nous souhaitons travailler avec 1 personne à la présidence et 2 personnes à la vice-présidence pour répartir avantageusement la charge et le calendrier. Candidats pour la présidence et la vice-présidence : Mme Ryf Cusin, M. Jacques Troyon, M. Vincent Lacoin. Chaque candidat se présente à l’assemblée. Election de le-la président-e au scrutin individuel secret. Bulletins sortis : 43 rentrés : 43 blanc : 1 nul : 0 valables : 43 majorité absolue : 22 Est élue : Mme Ryf Cusin par 22 voix Obtiennent des voix : M. Troyon 10, M. Lacoin 10 Election de le-la vice-président-e au scrutin individuel secret. Bulletins sortis : 43 rentrés : 43 blanc : 0 nul : 0 valables : 43 majorité absolue : 22 Est élu 1er vice-président : M. Vincent Lacoin par 42 voix Est élu 2ème vice-président : M. Jacques Troyon par 41 voix Obtiennent des voix : M. Edmond Gorgerat et Francis Dutoit Election de le-la secrétaire Pas de candidat. Pas d’élection. M. Balsiger assumera provisoirement ce poste pour permettre la recherche de candidats, aussi à l’extérieur du Conseil. Election des scrutateurs Sont élus Mmes Dammköhler Myriam et Desgraz Eveline Election des scrutateurs suppléants Sont élus Mmes Dutoit Patricia et Blanc-Marchand Patricia 11. Election des commissions de gestion et des finances :Est élu suppléant à la commission de gestion : M. Schneider Simon Est élu suppléant à la commission des finances : M. De Bernardini Pascal Remplacement à la suppléance de la Commission de gestion de l’ARO. Est élu suppléant : M. Vaucher Michel. 12. Divers et propositions individuelles :La discussion est ouverte : la parole n’est pas demandée, Madame la Vice-présidente remercie l’assemblée et lève la séance à 21h55
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