Conseil Général du 16 mars 2005

Monsieur Raymond Vauthy, Président, ouvre la séance, il est 20h15.

1. Appel
68 membres sont présents, 1 excusé, 1 absent. Plus du tiers des membres du Conseil sont présents, ce dernier est légalement habilité à siéger.

2. Assermentation
49 nouveaux membres assermentés

3. Ordre du jour/ Procès-verbal
L’ordre du jour, tel que présenté dans la convocation, reste inchangé, soit :
1. Appel 2. Assermentation 3. Ordre du jour/Procès-verbal 4. Courrier
5. Informations de la Municipalité
6. Informations du bureau du Conseil
7. Demande de naturalisation et d’admission dans la bourgeoisie de Les Cullayes de SHEQIRI Ali (1962), SHEQIRI Flamur (1992) et SHEQIRI Refije Fjolla (1996).
(Préavis municipal n° 2/2005 et rapport de la Commission de naturalisation)
8. Acquisition du café restaurant « Le Raisin »
(Préavis municipal n° 1/2005, rapport de la Commission des finances et rapport de la Commission ad hoc)
9. Divers et propositions individuelles
Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2004 ne fait l’objet d’aucune remarque.
Il est accepté à la majorité, 2 abstentions, pas d’opposition.

4. Courrier

Lettre de M. Patrice Jordan, s’excusant de manquer ce conseil.
Lettre de démission au Conseil Général de M. Dean-Pierre Kaufmann.
5 courriers concernant l’acquisition du « Raisin » seront lus au point 8 de l’ordre du jour.

5. Informations de la Municipalité

M. B. Burri, syndic,
Trafic : M. Burri annonce que les mesures de déviation des 40 tonnes par notre localité ont été prises par l’Etat de Vaud sans prendre l’avis des communes concernées. La situation a été réévaluée et le pont des Vernettes à Montpreveyres sera rapidement consolidé. Les 40 tonnes reprendront la route cantonale en mai 2005.

M. Ph. Chaubert, municipal,
M. Chaubert donne quelques dates de manifestations.
27-29.05.05 Spectacle de l’arrondissement scolaire « Les contes se griment » au théâtre du Jorat à Mézières.
30.06.06 Promotions à Montpreveyres

6. Informations du bureau de Conseil

Le Président donne quelques dates à retenir.
17.04.05 Votations cantonales
05.06.05 Votations fédérales
09.06.05 Prochain Conseil Général
12.03.06 Elections communales 2006 (municipaux et syndic)

7. Demande de naturalisation et d’admission dans la bourgeoisie de Les Cullayes de SHEQIRI Ali (1962), SHEQIRI Flamur (1992) et SHEQIRI Refije Fjolla (1996)
(Préavis municipal n° 2/2005 et rapport de la Commission de naturalisation)

Le Président précise que deux corrections ont été apportées au préavis n° 2/2005.
Le quatrième paragraphe est supprimé et la date de rédaction du document est le
2 mars 2005. Ces corrections ne changent en rien le fond du préavis.
M. Marc-André Huguenet lit le rapport de la Commission de naturalisation.
Pour donner suite à l’audition que la commission a effectuée en octobre 2003 avec la Municipalité, ladite commission a analysé les argumentations de l’exécutif. Suite à cette entrevue, la commission a eu la conviction que ces trois personnes sont bien intégrées et n’a aucune opposition à leur demande. Elle regrette seulement que lors du dépôt du dossier, la demande de naturalisation n’a pas pu inclure l’épouse en raison du nombre d’années requises non atteintes pour une telle demande. En conclusion, la commission recommande au conseil d’accepter le préavis n° 2/2005 en vue d’admettre dans la bourgeoisie M. Ali Sheqiri et ses enfants Flamur et Refije.
Mme Schneider demande pourquoi la famille Sheqiri, habitants de Mézières, demandent la bourgeoisie aux Cullayes.
Le Président répond que lors du dépôt de leur demande, ils habitaient aux Cullayes.
L’assemblée passe au vote et accepte le préavis n° 2/2005 par 105 voix, 6 oppositions et 6 abstentions.
La famille Sheqiri est félicitée et applaudie par la Municipalité et l’assemblée.

8. Acquisition du café restaurant « Le Raisin »
(Préavis municipal n° 1/2005, rapport de la Commission des finances et rapport de la Commission ad hoc)

Le Président informe l’assemblée que M. Jacques-Alain Clément, municipal et propriétaire du « Raisin » a spontanément proposé de se retirer pour ce point de l’ordre du jour. L’assemblée l’en remercie par applaudissements.

M. Vauthy lit le procès-verbal du bureau du conseil du 25.01.05
Le Bureau s’est réuni pour fixer la procédure et nommer une Commission ad hoc.
La Commission des finances rapporte sur les problèmes de sa compétence (dépenses supplémentaires par rapport au budget, emprunt, calcul du prix de la location).
La Commission ad hoc rapporte sur les problèmes techniques liés à l’état du bâtiment, son expertise et l’évaluation y relative. Elle évalue l’état général des parties essentielles de l’immeuble. Elle évalue les investissements à prévoir pour son entretien et son exploitation. Sont nommés à cette commission : M. Jean Gaumann, président, Mme Anne-Caroline Cusin, M. Pierre-Alain Studemann et M. Rolf Ott, suppléant.

Ce procès-verbal, cette procédure ainsi que la composition de la Commission ad hoc sont acceptés par l’assemblée à la majorité, moins 1 opposition et 1 abstention.

M. J.-P. Maurer lit le rapport de la Commission des finances.

Mme Anne-Caroline Cusin lit le rapport de la Commission ad hoc.
Les copies de ces deux rapports sont jointes au présent procès-verbal.

Lecture de la lettre de Mme Danielle Bron et Mme Davide-Arlette L’Hoste du 9 mars 05.
Lecture de la lettre de M. Albert Cusin du 1er mars 05.
Lecture de la lettre du Centre Medico Social d’Oron du 13 mars 05.
Lecture de la lettre de M. Patrice Jordan du 13 mars 05.
Lecture de la lettre de M. Rolf Ott du 14 mars 05.

M. Décosterd demande s’il s’agit du rachat du bâtiment ou du café du Raisin.
M. Burri lui confirme qu’il s’agit bien du bâtiment ainsi que le terrain.

M. Maurer précise que la parcelle fait 1042 m2 et coûte frs. 200-300.-/m2. Ne pas oublier les 8 places de parc.

M. Schroeter aimerait connaître le chiffre d’affaire du Raisin de ces dernières années et demande quelles sont les raisons de la mise en faillite de l’établissement.
M. Burri répond qu’ils ne sont pas en possession des chiffres au-delà de 2002 et qu’il n’est pas de leur devoir d’analyser la gestion du restaurant.
L’assemblée, déçue, ne comprend pas pourquoi ces derniers chiffres n’ont pas été demandés et communiqués.

M. Maeder fait remarquer que si l’on ne connaît pas ces chiffres, c’est certainement qu’ils ne sont pas très bons. On ne sait pas non plus quels chiffres ferait le futur tenancier.
Il constate que la transaction coûtera finalement plus de frs. 900'000.- à la commune, puisque les frais de mutation, intérêts et amortissement sont des frais supplémentaires à l’achat. La commune peut-elle réellement se permettre un tel investissement, sachant que le budget 2004, prévoyait une marge de manœuvre de frs. 88'800.- et qu’il fallait s’attendre à des pertes sur 2004. Dans cette incertitude, il propose à la Municipalité de retirer son préavis avant que l’assemblée puisse se prononcer.
Le Président répond que la Municipalité peut se réserver le droit de retirer ce préavis jusqu’à la dernière minute, juste avant le vote.

M. Rohrbach annonce que les comptes 2004 seront meilleurs que prévus dans le budget. Un bénéfice de plus de frs. 400'000.- sera certainement annoncé au prochain conseil.

M. Santini demande qui a défini le montant de frs. 900'000.-pour le rachat du bâtiment. M. Burri répond que c’est le résultat de l’offre et la demande.

Un conseiller demande la valeur fiscale du bâtiment, ainsi que l’estimation de l’office des poursuites.
M. Rohrbach répond que la valeur fiscale est de frs. 760'000.-. L’estimation de l’Office des poursuites est de frs. 870'000.- et le bureau d’ingénieur estime le bâtiment à frs.654'000.-.

Quelques remarques et questions de conseillers :

• Mme Rank demande si les travaux de rénovation sont prévus à court ou long terme.
• Mme Etter constate que le rapport de la commission ad hoc prévoit des travaux de rénovations immédiats.
• Il semble difficile de trouver un tenancier qui reprenne le bâtiment en l’état avec un loyer aussi haut !
• Un achat de frs. 900'000.- avec des travaux de 500'000.-. correspond à un total de frs.1'400'000.-. En général, lorsqu’on parle d’un prix de vente, les frais de remise à neuf sont déjà déduits, aussi il faut faire baisser le prix de vente.
• Quelques membres du Conseil ne sont pas contre l’achat, mais pas à n’importe quel prix !
• Si le futur tenancier ne faisait pas un bon chiffre d’affaires et qu’il serait dans l’impossibilité de payer son loyer, que se passerait-il ?
• La commune ne va-t-elle pas faire des frais énormes sans avoir de garanties derrière ?
• Le rapport d’hygiène date de 2003. Depuis 2004, c’est le canton qui s’occupe des contrôles, un inspecteur peut passer n’importe quand et faire fermer l’établissement de suite.
• A quel prix partiront les enchères ?
• Le débat est de savoir si le Conseil désire conserver une auberge communale pour ce prix.

Notre Syndic, M. Burri, explique que la BCV n’a fait que les informer d’une publication de mise en faillite pour le 7 avril, avec une vente aux enchères prévue le 16 juillet 2005. Ce qui signifie qu’actuellement, les propriétaires sont toujours Jacques-Alain Clément et Robert Chatelan. La BCV ne deviendra propriétaire qu’à la date de la vente, si aucune autre transaction n’aura été faite d’ici là. Il est donc certain que le café restaurant sera vendu cette année encore. Mais à qui ? A la commune, par une vente de gré à gré, avec la certitude de conserver un établissement public et dans la perspective de trouver un tenancier qui répondra aux critères définis préalablement. Ou alors, à un futur acquéreur qui pourra le transformer en habitation locative ou tout autre chose, s’il le désire.
Il souligne que la Municipalité est consciente que des travaux sont à prévoir et qu’un entretien de maintenance est inévitable. Seul de l’inox est requis à la place d’étagères en bois dans la cuisine. Les rapports d’experts démontrent qu’il n’y a pas de gros travaux à faire dans l’immédiat. Les finances de la commune ne peuvent pas assumer l’achat et la réfection du bâtiment en même temps.

M. Gaumann explique que la commission ad hoc juge qu’il serait plus intéressant d’attendre, pour reprendre les négociations, que la banque devienne propriétaire du bâtiment. Il imagine mal des personnes intéressées à reprendre l’établissement en l’état. Si le prochain acquéreur désire faire des transformations, il doit respecter les règlements de construction (distance des limites, hauteur, occupation au sol, …) ou garder les murs tels qu’il sont.

Notre syndic précise que la Municipalité ne cherche pas à faire des affaires et ne défend aucun parti. Elle a été suffisamment impartiale pour pouvoir négocier valablement. La question est la suivante, veut-on maintenir un établissement public dans notre village ?
L’exécutif propose, la décision revient au législatif.

M. Pernet, travaillant dans la restauration, prend la parole.
Pour lui, afin de se prononcer, il manque des informations importantes dans le préavis, tel que les recettes réelles, une liste d’arguments objectifs pour et contre et une planification sur 5 ans.
C’est une affaire privée, on créerait un précédent si on venait en aide aux restaurateurs sous cette forme. Que ferons-nous si le Signal est à son tour en difficultés financières?...
Ce n’est pas étonnant que le Raisin ait des soucis, toute la restauration va mal !
L’exploitant doit aujourd’hui être très imaginatif car il ne peut plus compter sur une grande vente d’alcools. Ensuite, jamais il n’acceptera de signer une convention avec la Municipalité. Il voudra pouvoir vendre les plats qu’il désire et payer un loyer sur le chiffre d’affaires et non un loyer fixe.
Un changement de propriétaire exige une remise en conformité.
Il faudrait pouvoir exploiter la salle communale, cependant la cuisine est trop désuète et inadaptée à cette exploitation.
Si une banque a approché notre Municipalité, c’est qu’elle a peur de perdre de l’argent sur un objet surévalué. Il faudrait faire une expertise neutre afin de connaître la valeur réelle du bâtiment. Ceci laissera le temps à l’assemblée de réfléchir sur l’utilité de conserver un établissement public, ou alors de faire une affaire immobilière. De savoir, s’il est mieux de vendre des parcelles ou d’emprunter. D’être peut-être un peu plus agressif avec la banque.
Monsieur Thierry Schroeter demande formellement un vote de non entrée en matière.
Le Président précise que si cette proposition est acceptée, les débats seront immédiatement interrompus à ce sujet et l’objet renvoyé à la municipalité pour suites utiles, dont le renvoi à l’ordre du jour du prochain Conseil.
M. Vauthy suspend la séance pour s’entretenir avec la Municipalité. Cette dernière décide de maintenir son préavis tel que rédigé.

L’assemblée accepte la «non entrée en matière» par 95 voix, 4 refus et 6 abstentions.

La Municipalité en prend acte et rappelle que l’important étant d’en débattre et espère, cependant, qu’un café restaurant subsistera dans notre village.

9. Divers et propositions individuelles

M. Maurer remercie l’employé communal pour tout le travail de déneigement qu’il a effectué cet hiver.
M. Rossier informe que des invitations au comptoir d’Oron sont disponibles à la sortie.
Mme Monachon rappelle qu’à l’approche de la période estivale, il y a toujours des délais pour l’obtention de passeports. Il faut donc s’y prendre assez vite.
M. Pernet demande si le calendrier pour le projet de fusion tient toujours, suite aux « remous » à Mézières.
M. Burri répond que la Municipalité a été surprise par la démarche de M. Gilliéron, syndic de Mézières, mais que normalement, les délais seront maintenus, soit ; votations au sein du Conseil en fin d’année et votations populaires au printemps 2006.
Mme Blanc demande la pose d’un céder le passage à la sortie du chemin des Moures en direction de Mézières en lieu est place d’une priorité de droite.
La Municipalité prend note de cette demande et va voir les possibilités.
M. Zorzetto demande quand ouvrira la déchetterie II.
M. Girard répond qu’un courrier sera envoyé pour annoncer son ouverture, vraisemblablement après Pâques.

M. Raymond Vauthy, Président, remercie chacun de sa présence et clôt la séance, il est 23h35.