Enquêtes

Les informations ci-dessous sont données sous réserve. Seules les publications officielles et publiées dans la feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud font foi.

2009

23.02.2009 : Les piscines familiales

2008

Mises à l'enquête, consultation de dossiers

Les dossiers peuvent être consultés au greffe municipal pendant les heures d'ouverture. Les remarques ou oppositions éventuelles sont à formuler par écrit sur la feuille d'enquête ou par lettre recommandée durant le délai d'enquête.

Formulaires pour mises à l'enquête

Demande d’autorisation municipale pour construction de minime importance
Attention : Ce formulaire ne fonctionne que sur internet explorer. Une version compatible firefox et safari est en analyse.

Canton de Vaud – Les avis d’enquête sur GoogleMap