Monsieur Raymond Vauthy, Président, ouvre la séance, il est 20h06.

1. Appel
59 membres sont présents, 36 excusés, 28 absents. Plus du tiers des membres du Conseil sont présents, ce dernier est légalement habilité à siéger.
Les deux scrutatrices qui officieront ce soir sont Mmes Heidy Cavin et Micheline Mariéthoz.

2. Assermentation
Aucune assermentation.

3. Ordre du jour/ Procès-verbal
L’ordre du jour, tel que présenté dans la convocation, est accepté comme suit :
1. Appel 2. Assermentation 3. Ordre du jour/Procès-verbal 4. Courrier
5. Informations de la Municipalité
6. Informations du Bureau du Conseil.
7. Comptes 2005 - Rapport de gestion
Préavis municipal n° 03/2006 et rapport de la Commission de gestion.
8. Rémunération du Président du Conseil
Préavis municipal n° 04/2006 et rapport de la Commission des finances.
9. Demande d'un crédit d'étude pour un plan de circulation et d'aménagement du village
Préavis municipal n° 05/2006 et rapport de la Commission des finances.
10. Demande d'autorisation de dépense - Remplacement du tracteur communal
Préavis municipal n° 06/2006 et rapport de la Commission des finances.
11. Demande de crédit d'investissement et autorisation d'emprunt - Travaux pour EU-EC-ESP et routes, quartier à la Pierre Rouge et route des Moures
Préavis municipal n° 07/2006 et rapport de la Commission des finances.
12. Traitement des Autorités
Préavis municipal n° 08/2006 et rapport de la Commission des finances.
13. Divers et propositions individuelles.

Le procès-verbal du Conseil général du 25.04.2006 est modifié comme suit:

Point 7 : Demande de crédit supplémentaire …….

M. Ph. Chaubert est d'accord pour introduire un nouvel article ou modifier l'article 77 du règlement. A revoir prochainement.

Il faut lire :

La Municipalité tiendra compte de cette proposition dans le cadre de la révision du Règlement du Conseil qui sera soumis à l'approbation du Conseil dans la prochaine législature.

M. Chaubert précise qu'il ne reste plus qu'une dizaine de maisons qui ne sont pas encore en séparatif et que nous sommes en conformité avec la législation cantonale. Pour l'instant, il y a trop d'eau claire dans les eaux usées.

Il faut lire :

M. Chaubert précise qu'il n'y a qu'une dizaine de maisons qui ne sont pas reliées au réseau d'épuration pour des raisons admises par la législation cantonale. Un nombre important des autres habitations sont construites avec séparatif mais sont reliées au réseau unitaire. Sur ce point, nous ne respectons pas la législation cantonale. Cela a notamment pour conséquence que, pour l'instant, il y a trop d'eau claire dans les eaux usées.

Le P.V. est accepté après les modifications ci-dessus à la majorité moins 3 abstentions.

4. Courrier
Le Président remercie les conseillers excusés par écrit.

Il annonce que M. Francis Monnier a quitté le village sans donner de démission du Conseil Général. Son nom est donc radié de la liste des membres.

Mme Micheline Mariéthoz a démissionné de la Commission de gestion avec effet au 8 mai 2006 pour des raisons privées.

5. Informations de la Municipalité

M. Thierry Rohrbach

Les jetons de présence seront payés après le Conseil Général de ce soir étant donné la fin de la législature.

6. Informations du bureau de Conseil

Le Président communique la prochaine date importante, soit :

le 14 juin 2006 à 19h30 à la salle communale – assermentation des membres du Conseil et de la Municipalité (nouvelle législature)

7. Comptes 2005 - Rapport de gestion
(Préavis municipal n° 03/2006 et rapport de la Commission de gestion)

M. Thierry Rohrbach, municipal des finances apporte la correction suivante à la page 4 du rapport de gestion de la Commune, soit :

Sous point 1. ADMINISTRATION GENERALE, il faut lire :

L'effectif du personnel de l'ensemble de l'administration est de 2,8 postes (et non 2,33) pour 7 personnes (et non 5).

M. Vincent Lacoin lit le rapport de la Commission de gestion.

Les membres de la Commission, MM Vincent Lacoin, Albert Cusin et Michel Rossier, ont rencontrés M. le Syndic Bernard Burri, M. Le Municipal des finances Thierry Rohrbach et Mme la Boursière Patricia Dutoit le 24 mai dernier afin de répondre à leurs questions.

La Commission de gestion recommande donc au Conseil Général
1. d'approuver les comptes soumis par le préavis municipal n° 03/2006
2. de donner décharge à la Municipalité, ainsi qu'à la Boursière et de les remercier pour leur travail.

- M. Lacoin lit également le rapport de la Commission de gestion sur le rapport de gestion 2005 de la Municipalité. Il précise que ce rapport n'apporte aucun commentaire particulier et invite le Conseil à l'adopter.

- MM. Lacoin et Gaumann précisent encore que la Commission de gestion devrait être composée de 3 personnes qui s'intéressent aux chiffres mais, que si l'une d'entre elles était un peu plus spécialisée, elle pourrait alors mieux expliquer aux autres la gestion des comptes communaux.

- M. Rohrbach, municipal des finances, précise qu'il y a une fiduciaire qui contrôle les comptes de la Commune. Il rappelle que le rôle de la Commission de gestion consiste à contrôler si la gestion de la Commune est correcte, par exemple s'il n'y a pas trop de personnel, s'ils sont bien occupés, etc…, en fin de compte savoir si les Municipaux ont bien fait leur travail..

- M Raymond Vauthy rappelle que, selon la loi, la Commission de gestion doit tout de même poser des questions astucieuses à la Municipalité et pense effectivement qu'un comptable au sein de la Commission de gestion ne serait pas de trop.

L'assemblée passe au vote du préavis n° 03/2006 et accepte les comptes 2005 à la majorité moins 6 abstentions, ainsi que le rapport de gestion également à la majorité moins 2 abstentions.

8. Traitement du président du Conseil Général
(Préavis municipal n° 04/2006 et rapport de la Commission des finances)

M. Raymond Vauthy ne peut pas présider ce débat et le vote qui s'en suit. Le vice-président, M. Félix Rattin, absent, s'est excusé de ne pouvoir être des nôtres ce soir. Le bureau (M. Vauthy, Mme Cavin et Mme Mariéthoz) a désigné M. Jean-Rodolphe Balsiger pour assumer ce rôle.

M. Antoine Golay lit le rapport de la Commission des finances.
La Commission des finances composée de MM Antoine Golay, Jean Gaumann et Jean-Pierre Maurer, s'est réunie le 15 mai 2006 pour étudier ce préavis. La Municipalité incorpore était présente pour répondre à leurs questions. Celle-ci propose de changer le mode de rémunération du président du Conseil général. Il s'agit de passer d'un forfait annuel à un forfait par séance. Les arguments avancés par la Municipalité sont pertinents. En 2005, par exemple, il y a eu 5 séances du Conseil général contre les 2 à 3 habituelles. Cette proposition répond aussi à une question du conseiller Antoine Golay qui, en 2005, s'était étonné que le salaire de la secrétaire du Conseil soit augmenté et celui du président inchangé. Etant donné l'évidente augmentation de travail de cette fonction, la Commission soutient la proposition communale. En conclusion, la Commission des finances, à l'unanimité, propose au Conseil général d'accepter le préavis municipal N° 04/2006 et de
passer, dès le 1er janvier 2005, d'un forfait annuel de frs 600.— à un forfait de frs 300.— par séance pour la rémunération du Président du Conseil.
M. Jean-Rodolphe Balsiger procède au vote et l'assemblée accepte à la majorité moins 1 abstention le préavis municipal n° 04/2006.

9. Demande d'un crédit d'étude pour un plan de circulation et d'aménagement du village
(Préavis municipal n° 05/2006 et rapport de la Commission des finances)

M. Antoine Golay lit le rapport de la Commission des finances.

La Commission des finances, composée de MM Antoine Golay, Jean Gaumann et Jean-Pierre Maurer, s'est réunie le 15 mai 2006 pour étudier ce préavis, en présence de la Municipalité qui a répondu à leurs questions.

Lors de son examen, la Commission a appris de la Municipalité :

Ce dernier élément a quelque peu inquiété la Commission, car il a rapidement semblé à l'ensemble des membres de ladite Commission qu'il pourrait y avoir des éléments contradictoires entre un plan de circulation et d'aménagement du village déjà réalisé (qui n'est rien d'autre qu'un plan d'urbanisme) et un plan de zones à réaliser qui déboucherait probablement sur de nouvelles zones constructibles et, par conséquent, sur la réalisation de nouvelles routes. L'étude demandée par le présent préavis sera certainement suivie d'une demande d'un crédit de réalisation de plusieurs centaines de milliers de francs. Il paraît donc important à la Commission de ne pas entreprendre les études séparément et de reporter l'acceptation de ce crédit d'étude lors de la présentation du crédit d'étude du plan de zones.
En conclusion, la Commission des finances, à l'unanimité, propose au Conseil Général

- Mme Ryf-Cusin demande des précisions quant aux plan directeur, plan de zones et plan d'urbanisme.
- M. Burri, syndic, répond que le plan directeur sert à déterminer quel sera le visage de notre commune dans les 10 ans à venir. Le plan de zones doit également être revu pour savoir si on désire ouvrir de nouvelles zones à bâtir. Il s'agit de ne pas faire deux fois certains travaux mais plutôt de les coupler (par ex. pose d'une conduite d'eau et nouvelle route pour une nouvelle zone à bâtir). La Municipalité a décidé d'établir un nouveau plan directeur, ceci à titre purement volontaire. Chaque dépense du plan directeur sera soumise à votation séparément au Conseil. Quant au plan de zones, la Municipalité propose les zones à bâtir, mais c'est le Conseil d'Etat qui avalise le projet. L'étude demandée par le préavis ferait partie du plan directeur.
- La Commission des finances pense que le montant demandé est trop élevé si le travail devrait être fait à double et si le plan de zones devait remettre en cause l'étude d'urbanisme.
- Mme Forestier demande si la Municipalité a besoin de cet élément pour constituer le plan de zones ou pas?
- M. Burri, syndic, informe que l'étude prévoit un plan de circulation, notamment en ce qui concerne le ralentissement des véhicules ainsi que des zones piétonnes, des places de parc, etc… et la Municipalité en tiendrait compte dans son plan directeur. L'étude n'engage pas la Municipalité.
- Mme Ryf-Cusin dit que la motion déposée ne demande pas de freiner la circulation aux entrées du village mais plutôt de repenser la qualité de vie du village. Elle trouve important que l'on fasse cette étude pour le plan de zones. Les visions sont diamétralement opposées. Les uns pensent qu'il faut d'abord faire le plan de zones puis après l'aménagement du village et les autres (ce que demande la motion) d'abord la qualité de vie puis après le développement (intégration du plan de zones).
- M. Zorzetto demande si le plan de zones sera prêt d'ici à la fin de l'année.
- M. Burri, syndic, ne peut pas définir de date précise. Il peut y avoir des impératifs qui viennent se greffer et cela reportera le plan de zones.

- M. Gaumann attire l'attention du Conseil que pour un prix d'étude de frs 57'000.— il faut compter un investissement de frs 500'000.— au minimum. Il faut relativiser les dépenses.
- Mme Ryf-Cusin pense que si on part de l'idée que l'étude n'aboutira à rien, on ne fera jamais rien pour améliorer la qualité de vie du village. On doit penser à plus long terme.
- M. Golay dit que la Commission des finances n'est pas contre un plan d'urbanisme mais qu'il doit être subordonné au plan de zones.
- M. Ott pense que l'on pourrait déjà envisager des "gendarmes couchés" aux entrées du village comme à Essertes.
- M. Burri, syndic, répond à Mme Dammköhler qu'il est inutile d'envisager des rencontres avec le Canton pour établir un plan de zones, car celui-ci doit d'abord être approuvé par le Conseil Général.
- M. Vauthy et M. Curchod demande à la Municipalité, suite au rapport de la Commission des finances, si elle maintient la même décision ou suit le rapport de la Commission des finances. La Municipalité confirme le préavis qu'elle a présenté.
- D'autres personnes interviennent encore pour donner leur avis.

Pour finir, l'assemblée passe au vote et le préavis n° 05/2006 est rejeté par 29 voix contre, 22 voix pour et 7 abstentions.

10. Demande d'autorisation de dépense – remplacement du tracteur communal
(Préavis municipal n° 06/2006 et rapport de la Commission des finances)

M. Golay lit le rapport de la Commission des finances qui s'est réunie en présence de la Municipalité le 15 mai pour étudier ce préavis.

La puissance du tracteur actuel est de 22 CV, la puissance du nouveau tracteur sera de 35 CV. Cette augmentation, ainsi que l'adjonction des brosses rondes frontales, permettront à l'employé communal de gagner du temps d'où économie de frais.
Le tracteur actuel est entièrement amorti au bilan de la commune. Le financement de l'achat du nouveau fait l'objet d'une réserve prévue au bouclement des comptes 2005.
En conclusion, la Commission des finances, à l'unanimité, propose au Conseil d'accepter le préavis municipal n° 06/2006 et donc de remplacer le tracteur communal et de prélever le montant de frs 50'000.— dans la réserve créée à cet effet durant l'exercice 2005.

M. Golay précise encore que, d'après la Municipalité, une entreprise est mandatée pour certains travaux qui pourraient alors être faits par l'employé communal.

L'assemblée passe au vote et accepte le préavis n° 06/2006 à la majorité moins 3 abstentions.

11. Demande d'un crédit d'investissement et autorisation d'emprunt – Travaux pour EU-EC-ESP et routes, quartier de la Pierre Rouge et route des Moures
(Préavis municipal n° 07/2006 et rapport de la Commission des finances)

M. Golay lit le rapport de la Commission des finances qui s'est réunie en présence de la Municipalité le 15 mai dernier.

Actuellement les quartiers situés le long des routes "Vers chez les Liards" et du "Chemin des Moures" sont en zone à bâtir légalisée.
Dans le cadre du plan d'évacuation des eaux claires et des eaux usées, nous nous trouvons face à quatre situations soit :

a) parcelles constructibles à équiper
b) parcelles raccordées en système séparatif (eaux claires et eaux usées séparées conformément aux exigences cantonales)
c) parcelles raccordées en système unitaire (eaux claires et eaux usées dans la même canalisation)
d) parcelles construites pour lesquelles il faut vérifier le raccordement.

Comme mentionné dans le préavis municipal, les travaux de construction d'une nouvelle villa mitoyenne vont débuter très prochainement sur une parcelle non équipée.
Au sujet des parcelles construites, équipées en système unitaire, notre commune est en retard sur la planification cantonale pour la mise en séparatif de son réseau d'évacuation des eaux. Dès lors, il paraît judicieux d'entreprendre directement la mise en conformité des parcelles situées le long du "Chemin des Moures" côté droit dans le sens de la descente.
Etant donné que ces travaux nécessiteront la creuse de fouilles dans les routes communales, il est également prévu, pour la distribution d'eau potable, de changer les anciennes conduites en Eternit par des tuyaux PE ce qui améliorera le réseau. A la fin des travaux, vu l'état actuel il sera procédé à la pose d'un nouveau revêtement sur la route communale.Comme le mentionne le préavis municipal, le financement de ces travaux est prévu par prélèvement de frs 300'000.— sur des fonds et frs 280'000.— par l'emprunt.
En conclusion, la Commission des finances, à l'unanimité, propose au Conseil général d'accepter l'ensemble des conclusions du préavis municipal 07/2006.

Comme il n'y a pas de questions, ni de remarques, l'assemblée passe au vote et accepte le préavis municipal n° 07/2006 à la majorité moins 2 abstentions.

12. Traitement des autorités et des employés communaux
(Préavis municipal n° 08/2006 et rapport de la Commission des finances)

M. Antoine Golay lit à nouveau le rapport de la Commission des finances qui s'est réunie le 29 mai dernier en présence de la Municipalité.

En résumé, le préavis propose les changements suivants dès le 1er juillet 2006 :

Le budget 2006 permet de supporter l'augmentation.
La Commission des finances, à l'unanimité, propose au Conseil général d'accepter l'ensemble des conclusions du préavis municipal 08/2006, dès le 1er juillet 2006.

L'assemblée passe directement au vote et accepte le préavis municipal 08/2006 à la majorité moins 1 abstention.

13. Divers et propositions individuelles

Mme Monachon rappelle que le nouveau passeport biométrique pour les USA sera obligatoire dès le 26 août 2006. Le nouveau passeport coûte frs 200.— pour les adultes et frs 170.— pour les enfants.

Mme Ryf-Cusin pense que la motion concernant le plan de circulation et d'aménagement du village n'a pas été traitée vu le refus du préavis n° 05/2006 et demande à la Municipalité de faire une autre proposition par rapport à cette motion ou tout au moins qu'elle l'inclue dans le plan directeur.

M Burri, syndic, rappelle que l'on arrive au terme de cette législature et remercie les membres du Conseil pour leur travail et leur soutien. Il tient à prendre congé de plusieurs personnes qui terminent leur carrière professionnelle ou politique :

M. Burri les remercie pour tout le labeur accompli durant ces années et l'assemblée les applaudis chaleureusement. MM Girard et Clément prennent congé en gratifiant le Conseil général d'un petit discours chacun.

M. Raymond Vauthy, président, remercie aussi le Conseil pour sa collaboration et le travail accompli et rappelle l'assermentation du 14 juin prochain. Il invite l'assemblée à un verre de l'amitié offert par la Municipalité.

La séance est close à 21h55.