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Conseil Général du 9 juin 2005

Monsieur Raymond Vauthy, Président, ouvre la séance, il est 20h05.

1. Appel
93 membres sont présents, 17 excusés, 8 absents. Plus du tiers des membres du Conseil sont présents, ce dernier est légalement habilité à siéger. La Municipalité est présente in corpore.


2. Assermentation
2 nouvelles membres assermentées : Mme Anne BRUMAGNE, Mme Véronique BERTHOLET

 


3. Ordre du jour/ Procès-verbal
M. J.-P. Maeder demande de retirer le point 11 de l’ordre du jour. Il invoque une démarche parallèle à celle de la municipalité. Il s’agit de la création récente d’une société coopérative pour le sauvetage du café du Raisin, avec à sa tête, notre secrétaire municipale. Mme R. Fasel précise qu’elle fait partie avec d’autres personnes, de cette société. Le Président décide de régler cette demande par un vote sur l’entrée en matière au moment opportun.


L’ordre du jour, tel que présenté dans la convocation, est modifié et accepté comme
suit :
1. Appel
2. Assermentation
3. Ordre du jour/Procès-verbal
4. Courrier
5. Informations de la Municipalité.
6. Informations du Bureau du Conseil.
7. Demande de naturalisation et d’admission dans la bourgeoisie de Les Cullayes de Madame Béatrix De Keating (1945).
(Préavis municipal n° 4/2005 et rapport de la Commission de naturalisation)
8. Comptes 2004 et rapport de gestion.
(Préavis municipal n° 3/2005, rapport de la Commission de gestion)
9. Demande d’utiliser une réserve financière. Achèvement de la réfection du Chemin du Vurzi.
(Préavis municipal n° 5/2005, rapport de la Commission des finances)
10. Demande de crédit pour l’installation d’un chauffage central commun pour le collège et l’abri PCi.
(Préavis municipal n° 6/2005, rapport de la Commission des finances)
11. Acquisition du bâtiment et du café restaurant « Le Raisin »
(Préavis municipal n° 1/2005. Avenant du 23 mai 2005. Rapports de la Commission des finances et de la Commission ad hoc)
12. Divers et propositions individuelles


Des corrections sont apportées au procès-verbal de la séance du 16 mars 2005.


Point 8, page 6, il faut lire en gras ; Monsieur G. Pernet demande formellement un vote de non entrée en matière. Après encore quelques débats, Mme C. Schneider et M. T. Schroeter appuient cette demande.
Point 9, dernier paragraphe. Concernant le calendrier du projet de fusion, les votations au sein du Conseil auront lieu en septembre 2005 et les votations populaires en fin 2005.
Le procès-verbal ainsi corrigé est accepté à la majorité, 1 abstention, pas d’opposition.


4. Courrier
Lecture de la lettre de démission de Mme Yolande Mauron.

5. Informations de la Municipalité

M. B. Burri, syndic,
Concernant le processus de fusion, le préavis n° 7/2005 sur la convention de fusion sera voté au sein des quatre Conseils en septembre prochain. Une votation populaire sur cet objet aura lieu en décembre 2005, simultanément dans les quatre communes.


M. Ph. Chaubert, municipal,
AIESM : L’assemblée des délégués a accepté une augmentation de l’indemnité kilométrique aux transporteurs, montant inchangé depuis 1991. Une étude globale de concept des transports du groupement a été également acceptée. Un nouveau bus, avec les derniers critères de sécurité, sera mis en circulation à la rentrée, ceci en remplacement d’un véhicule usagé. La fête des écoles aura lieu le 30 juin à Montpreveyres.
AIEJ : Une interruption temporaire de l’alimentation en eau a eu lieu lors de travaux de raccordement à l’AIEJ. Le problème a été rapidement résolu. La connexion avec l’AIEJ sera effective en début juillet.

6. Informations du bureau de Conseil

Le Président informe l’assemblée que depuis le 1er mai 2005, une nouvelle version de la «Loi sur le Droit de Cité vaudois» est en vigueur. De ce fait, la procédure de naturalisation et d’admission à la bourgeoisie a été modifiée. Le Conseil ne prendra donc plus position sur ces demandes. C’est l’exécutif qui en aura la charge et la responsabilité.
Lecture par M. R. Vauthy d’une partie du Droit de Cité Vaudois. Art. 4 – Autorité compétente et Art. 13 – Commission communale des naturalisations.
Lecture de deux articles du Règlement du Conseil Général. « L’entrée ou non entrée en matière » Art. 64, p.13 et « Le renvoi » Art. 69, p. 14. Le Président donne aussi la définition du mot « amendement ».

7. Demande de naturalisation et d’admission dans la bourgeoisie de Les Cullayes de Madame Béatrix De Keating (1945)
(Préavis municipal n° 4/2005 et rapport de la Commission de naturalisation)


M. Marc-André Huguenet lit le rapport de la Commission de naturalisation.
Pour donner suite à l’audition que la commission a effectuée en janvier 2004 avec la Municipalité, ladite commission a analysé les argumentations de l’exécutif. Suite à cette entrevue, la commission a eu la conviction que Mme De Keating est bien intégrée et n’a aucune opposition à cette demande. En conclusion, la commission recommande au conseil d’accepter le préavis n° 4/2005 en vue d’admettre cette personne dans la bourgeoisie.
A bulletin secret, l’assemblée accepte le préavis n° 4/2005 par 94 voix, 1 opposition, aucune abstention.
Mme Béatrix De Keating est félicitée et applaudie par la Municipalité et le Conseil.

8.Comptes 2004 et rapport de gestion
(Préavis municipal n° 3/2005 et rapport de la Commission de gestion)

M. Vincent Lacoin lit le rapport de la Commission de gestion.
La Commission constate que la Municipalité a géré avec prudence les dépenses de l’exercice 2004 qui s’est révélé particulièrement favorable. Une rentrée d’impôts de plus de frs. 500'000.- a permis d’alimenter des réserves utilisées en 2003 et de terminer l’exercice avec un bénéfice de frs. 65'167.14. Ces rentrées ne marquent pas un inversement de tendance et les prévisions pour 2005 sont aléatoires. La Commission recommande donc à la Municipalité de continuer à agir avec prudence. La Commission a quelques remarques :

  • Compte tenu du contrôle annuel des comptes par une fiduciaire, le rôle de la Commission est moins comptable que gestionnaire. Il faudrait donc qu’un(e) connaisseur (euse) de la gestion communale fasse partie de la Commission.
  • Il apparaît utile, sinon nécessaire à la Commission qu’une communication s’établisse entre la Commission des finances et celle de gestion, notamment au moment de l’établissement du budget.
  • La Commission suggère à la Municipalité que toute dépense faisant l’objet d’un préavis soit explicitée au Conseil général par un compte détaillé en fin d’utilisation.
  • La Commission souhaite qu’à l’avenir le rapport de gestion de la Municipalité soit mis à disposition de la Commission de gestion en même temps que les comptes.

En conclusion, la Commission de gestion recommande au Conseil général, d’approuver le rapport de gestion 2004 de la Municipalité, d’approuver les comptes soumis par le préavis 03/2005, de donner décharge à la Municipalité et la boursière et les remercie pour leur travail.
Concernant les domaines et bâtiments ; Mme M. Krieg demande, par soucis d’écologie, d’entretenir aussi les terrains devenus inutilisables suite aux passages de gros engins.
M. P. Jordan constate avec plaisir le résultat positif des comptes 2004, mais se soucie de la difficulté de les budgéter (différence de près de 30%). Il demande si les indicateurs de l’Administration Cantonale des Impôts sont fiables et propose à la Municipalité d’exiger de l’Etat des indications crédibles.
M. Th. Rohrbach confirme qu’il est effectivement devenu difficile de prévoir la tendance, dû à l’instauration des déclarations d’impôt annuelles il y a deux ans. La Municipalité se bat déjà pour obtenir les données les plus exactes possibles. Mais en attendant, et selon le vœu de l’assemblée, elle continue à être vigilante.L'assemblée n'a plus de question. Le préavis n° 3/2005 est soumis au vote. Le Conseil approuve les comptes 2004 ainsi que le rapport de gestion à la majorité, 11 abstentions et aucune opposition.

9. Demande d’utiliser une réserve financière. Achèvement de la réfection du Chemin du Vurzi.
(Préavis municipal n° 5/2005 et rapport de la Commission des finances)

M. Jean-Pierre Maurer lit le rapport de la Commission des finances.
Etant donné le bon résultat de l’exercice 2004, la Municipalité propose de rénover tout prochainement 70m du chemin du Vurzi. Il s’agit là, de terminer les travaux entrepris puisque cette tranche se trouve entre deux tronçons déjà rénovés. Les travaux consistent à «dégrapper» la chaussée, mettre du ballast, poser l’enrobé et faire les encaissements.
En conclusion, la Commission des finances propose à l’assemblée d’accepter le préavis 5/2005 et donc de prélever le montant de frs. 60'000.- dans la réserve créée à cet effet durant l’exercice 2004.
M. G. Pernet demande si la Municipalité a examiné plusieurs offres pour ces travaux.
M. J.-A. Clément répond qu’en général ils mettent les entreprises en concurrence. En ce qui concerne le Chemin du Vurzi, c’est la maison Madlinger & Chenevard qui avait entrepris la première partie des travaux, aussi il leur semblait logique de terminer l’ouvrage avec la même entreprise. M. P. Jordan informe qu’un entrepreneur de la région n’a pas été consulté depuis longtemps.
Il n’y a plus de questions et l’assemblée passe au vote du préavis n°5/2005. Le Conseil approuve la demande d’utiliser une réserve financière de frs. 60'000.- à la majorité, moins 4 abstentions, aucune opposition.

10. Demande de crédit pour l’installation d’un chauffage central commun pour le collège et l’abri PCi.
(Préavis municipal n° 6/2005 et rapport de la Commission des finances)

M. Jean-Pierre Maurer lit le rapport de la Commission des finances.
Etant donné le bon résultat de l’exercice 2004, la Municipalité propose d’installer un chauffage central qui desserve à la fois l’abri PC et le collège. Aujourd’hui, l’abri PC bénéficie d’un chauffage au mazout avec une installation datant de 1989. Au collège, l’appartement du concierge et une classe sont chauffés avec des calorifères. Le reste du bâtiment est chauffé électriquement.
En résumé, les travaux faisant l’objet du crédit demandé consistent à installer une chaudière de 80kW à l’abri PC ainsi qu’une citerne à granulés de bois, à tirer une conduite de chauffage de l’abri jusqu’au collège en passant sous la place de jeux et installer le chauffage central dans le collège. Ce projet paraît intéressant car :
- une seule centrale installée dans une chaufferie existante constitue une économie de locaux au collège.
- l’utilisation d’une énergie indigène et d’un produit naturel puisque les granulés proviennent de sciures de l’industrie suisse du bois.
- un coût de consommation égal à celui de mazout, soit frs. 5'400.- (arrondis) par an. Les estimations sont les suivantes : 9'000 litres de mazout à 60cts/l ou 18 tonnes de granulés à frs. 301.-/tonne.
- et surtout le chauffage au bois sera exonéré de la future taxe sur le CO2 d’où économies importantes d’exploitation ce qui compensera à moyen terme le surcoût d’investissement d’environ frs. 30'000.- entre le chauffage au bois et le chauffage au mazout.
M. J.-P. Maurer précise encore que la taxe actuelle sur le CO2 se monte à 9cts/litre.
En conclusion, la Commission des finances propose au Conseil d’accepter le préavis n°6/2005 et donc le crédit de frs. 150'000.- pour la réalisation de cette installation de chauffage.
Mme M. Krieg demande si l’installation serait compatible avec des copeaux.
M. Girard répond par la négative. Pour ce faire´, il faudrait une citerne d’une capacité beaucoup plus grande, donc une citerne extérieure. Le système choisi permet de conserver la citerne actuelle.
M. G. Pernet demande si l’installation pourrait aussi desservir la grande salle.
M. F. Girard répond par la négative. Là aussi, la capacité de la citerne actuelle ne le permettrait pas. L’éventualité de desservir le local des pompiers a été envisagée, cependant, il semble que d’ici peu, il n’y ait plus de corps de pompiers au village.
Il n’y a plus de questions et l’assemblée passe au vote du préavis n°6/2005. Le Conseil approuve la demande de crédit à l’unanimité.

11. Acquisition du bâtiment du café restaurant « Le Raisin »
(Préavis municipal n° 1/2005. Avenant du 23 mai 2005. Rapport de la Commission des finances et rapport de la Commission ad hoc)


M. J.-A. Clément, propriétaire du café du Raisin, s’étant récusé pour ce dossier, quitte momentanément la table de la Municipalité pour s’installer dans la salle comme spectateur du Conseil.
M. Jean-Pierre Maurer lit le rapport de la Commission des finances.
La commission des finances n’a pas changé sa façon d’envisager l’achat de cet immeuble. Elle rappelle qu’elle avait accepté cette acquisition en émettant le vœu que la Municipalité fasse baisser le prix d’achat. Elle avait apprécié que le Conseil puisse se prononcer sur cet objet et que les futurs gérants soient trouvés par soumission publique. L’avenant de la Municipalité va exactement dans ce sens. La seule différence est que la Municipalité ne va plus s’adresser aux propriétaires actuels mais souhaite aller aux enchères ou discuter directement avec la BCV si celle-ci devient propriétaire. La vente des deux parcelles reste inchangée.
Quelques références sur le loyer et les charges à payer par la commune. Valeur fiscale : frs. 760'000.-. Valeur selon l’Office des poursuites et du bureau d’ingénieur : frs. 654'000.-. Frais à court et moyen terme frs. 500'000.-.
L’avenant au préavis présente la version comptable de cette affaire, c’est-à-dire sans vouloir rétribuer l’entier du capital nécessaire. Il ne manque aux charges que l’attribution annuelle de 3 % au fonds d’entretien et diverses petites charges ce qui amène le total des charges à frs. 31'000.-.
En tenant compte des frais financiers qui pourraient être engendrés par les frais de réfection de frs. 500'000.-, et pour autant qu’il faille emprunter cette somme, ces mêmes charges se monteraient à frs. 19'400.- (taux d’intérêt 3%).
La Commission ne juge pas nécessaire de rétribuer fictivement l’entier du capital engagé, ce qui ne se fait d’ailleurs pas lors d’autres investissements par la commune. Toutefois, elle mentionne que la rétribution des fonds propres se monterait à frs. 28'000.-.
La commission des finances invite donc le Conseil à accepter les conclusions de l’avenant au préavis 01/2005.
Le Président passe la parole à M. Jean Gaumann, Président rapporteur de la Commission ad hoc.
En préambule, M. J. Gaumann tient à soulever qu’une plainte pour «délit d’initié» est déposée contre un membre de la Commission ad hoc. Cette dernière désapprouve cette manière de procéder. Elle a en effet une totale confiance dans l’intégrité de cette personne qui d’ailleurs, a pris part à la dernière étude du préavis et son avenant.
M. Gaumann passe la parole à Mme Anne-Caroline Cusin-Stucki pour la lecture du rapport :
La Commission ad hoc ne se prononce pas sur l’opportunité ou non d’avoir un restaurant au village, ceci est le choix du Conseil. Elle maintient son opinion sur le prix d’achat du bâtiment à frs. 500'000.- comme défini dans son premier rapport.
Elle a pris connaissance du rapport d’expertise fait par le bureau Pouly, ingénieurs, qui estime le bâtiment à une valeur actuelle de frs. 479'934.- et avec le terrain à frs. 654'000.-.
Des rénovations sont nécessaires. Le rapport de M. Blanchard donne priorité à la toiture. Si la commune rachète le bâtiment et le met en soumission publique, tel qu’annoncé, les rénovations devront être entreprises de suite. Il n’est pas imaginable de demander à un gérant de reprendre l’établissement et subir une fermeture de plusieurs mois par la suite.
M. Klein, chimiste précise que la réfection de la cuisine et du bar devra être faite quelque soit la situation.
Aucun élément dans l’avenant ne précise les coûts de rénovations à entreprendre. La somme demandée de frs. 650'000.- ne permet de couvrir que l’achat du bâtiment et du terrain. La Commission estime à frs. 500'000.- les travaux de rénovation.
En conclusion, la Commission est d’avis que, si le Conseil l’estime judicieux, le bâtiment du restaurant du Raisin devrait être racheté pour un montant maximum de frs. 500'000.- et suggère que cela ne soit pas au cours de la vente aux enchères. Elle propose donc à l’assemblée de refuser l’avenant au préavis 01/2005, car celui-ci ne permet pas de se faire une idée exacte des charges à venir pour la communauté en procédant à l’achat de ce bâtiment.
Les rapports étant entendus, le Président donne suite à la demande initiale de M. J.-P. Maeder. Un vote sur l’entrée en matière est directement effectué. 56 conseillers l’acceptent, 14 s’abstiennent et 20 refusent.
M. Th. Schroeter demande immédiatement le huis clos pour ce point de l’ordre du jour, soucieux que notre marge de manoeuvre lors de la vente aux enchères soit lue dans la presse. Cette demande est acceptée par 51 conseillers. Il y a 19 abstentions et 18 oppositions. Les personnes qui n’ont pas une fonction officielle sont donc priées de quitter la salle, y compris M. J.-A. Clément, Municipal, pour la raison précitée.

 

Précisions du bureau du Conseil : les textes qui suivent et qui figurent dans la partie grisée et encadrée de ce procès-verbal sont issus des débats soumis au huis clos. Ils sont considérés comme confidentiels et à l’usage exclusif des membres du Conseil et des personnes qui ont ou auront une fonction officielle en relation avec ce dossier.


Cette version du procès-verbal est destinée à la diffusion électronique sur «Internet», donc amputée des débats du point 11 de l’ordre du jour.
Seuls les membres du Conseil, les représentants autorisés de la Municipalité et la Préfecture reçoivent une version papier complète.
Le Président du Conseil Général
Raymond Vauthy

 


Le Président procède au vote final sur le préavis n°1/2005 complété par l’avenant du 23 mai 2005 et les amendements précités. Le Conseil refuse cet objet par 58 «non» contre 34 «oui», moins 1 abstention.


12. Divers et propositions individuelles.


M. G. Pernet dépose une motion, appuyée par d’autres conseillers :
« Persuadés que la situation du Café du Raisin ne sera pas réglée définitivement lors de la vente aux enchères et que l’achat de l’immeuble ne doit pas être sans autre abandonné, les soussignés déposent la motion suivante et demandent :


1. la formation d’une commission d’évaluation de 5 membres dont 3 élus par le Conseil Général et 2 représentants la Municipalité. Afin de ne pas avoir de collusion, les membres actuels des commissions ad hoc et des finances n’en feront pas partie.
2. la mise à disposition de ladite commission d’un montant maximum de frs. 20'000.- afin de pouvoir mandater des expertises du bâtiment, de l’exploitation et de payer, au besoin les frais nécessaires à un rapport du Service cantonal d’hygiène.


Les missions de la commission seraient :
1. d’étudier l’opportunité d’avoir un établissement public sur le domaine communal, et si oui, sous quelle forme ou alors d’affecter le bâtiment à une autre activité.
2. d’avoir tous les éléments financiers permettant de négocier en temps voulu avec le vendeur éventuel en partant d’un prix global connu.
3. de présenter un rapport complet qui permettra à la Municipalité de faire une demande de crédit adéquate lors d’un Conseil général à fixer d’une manière extraordinaire, au besoin ».


Le Président décide de ne pas procéder immédiatement au vote sur la motion.


M. A. Cusin a quelques questions au sujet de l’eau. Une fois raccordé à l’AIEJ, y aura-t-il toujours des restrictions d’eau ? A quel prix achetons-nous l’eau et à combien est-elle vendue ?


M. Ph. Chaubert répond qu’en effet, il pourra toujours y avoir des restrictions d’eau. Si l’AIEJ est en insuffisance de production, elle peut en faire la demande. La commune peut aussi décider d’émettre des restrictions pour économiser sur l’achat d’eau provenant du réseau. Actuellement, la commune achète l’eau frs.2.-/m3 à Savigny, elle l’achètera dès juillet à frs. 1.70/m3 à l’AIEJ. Elle est revendue à frs. 1.50/m3. Actuellement, la commune est déjà en déficit de production d’eau.


Plusieurs conseillers rendent attentive l’assemblée sur le fait qu’un visiteur, voyeur rode dans le village. Fermez portes et fenêtres, rideaux et volets, soyez attentifs et vigilants. Si quelqu’un remarque quelque chose, Il faut absolument appeler la police et porter plainte.


M. G. Pernet demande à recevoir les documents pour préparer le rapport sur le préavis de fusion suffisamment tôt. Attention aux vacances de chacun.


M. R. Vauthy, en tant que conseiller, parle de la procédure de naturalisation et d’admission à la bourgeoisie. Depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure, cet acte est de la responsabilité de la municipalité. Il lui demande solennellement, pour l’assemblée, de veiller à ce que cet acte ne se banalise pas et soit réellement un acte d’intégration politique qui reflète vraiment, comme au sein de ce Conseil, la volonté d’accueillir l’étranger parmi nous, sans que cela ne devienne une pure décision administrative avec un timbre, un tampon et un émolument. Il fait le vœu que la municipalité perçoive bien le sens de cet acte en vue de lui donner la valeur qu'il mérite dans le futur. Le Syndic Burri, rassure le citoyen Vauthy.

M. Raymond Vauthy, Président, remercie chacun de sa présence et clôt la séance, il est 22h57.


La secrétaire: Le Président:
Isabelle Padrun Raymond Vauthy
La scrutatrice: La scrutatrice:
Heidi Cavin Sabina Schneider

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