Monsieur Raymond
Vauthy, Président, ouvre la séance, il est 20h05.
1. Appel
93 membres sont présents, 17 excusés, 8 absents.
Plus du tiers des membres du Conseil sont présents, ce
dernier est légalement habilité à siéger.
La Municipalité est présente in corpore.
2. Assermentation
2 nouvelles membres assermentées : Mme Anne BRUMAGNE, Mme
Véronique BERTHOLET
3. Ordre du jour/ Procès-verbal
M. J.-P. Maeder demande de retirer le point 11 de l’ordre
du jour. Il invoque une démarche parallèle à
celle de la municipalité. Il s’agit de la création
récente d’une société coopérative
pour le sauvetage du café du Raisin, avec à sa tête,
notre secrétaire municipale. Mme R. Fasel précise
qu’elle fait partie avec d’autres personnes, de cette
société. Le Président décide de régler
cette demande par un vote sur l’entrée en matière
au moment opportun.
L’ordre du jour, tel que présenté dans la
convocation, est modifié et accepté comme
suit :
1. Appel
2. Assermentation
3. Ordre du jour/Procès-verbal
4. Courrier
5. Informations de la Municipalité.
6. Informations du Bureau du Conseil.
7. Demande de naturalisation et d’admission dans la bourgeoisie
de Les Cullayes de Madame Béatrix De Keating (1945).
(Préavis municipal n° 4/2005 et rapport de la Commission
de naturalisation)
8. Comptes 2004 et rapport de gestion.
(Préavis municipal n° 3/2005, rapport de la Commission
de gestion)
9. Demande d’utiliser une réserve financière.
Achèvement de la réfection du Chemin du Vurzi.
(Préavis municipal n° 5/2005, rapport de la Commission
des finances)
10. Demande de crédit pour l’installation d’un
chauffage central commun pour le collège et l’abri
PCi.
(Préavis municipal n° 6/2005, rapport de la Commission
des finances)
11. Acquisition du bâtiment et du café restaurant
« Le Raisin »
(Préavis municipal n° 1/2005. Avenant du 23 mai 2005.
Rapports de la Commission des finances et de la Commission ad
hoc)
12. Divers et propositions individuelles
Des corrections sont apportées au procès-verbal
de la séance du 16 mars 2005.
Point 8, page 6, il faut lire en gras ; Monsieur G. Pernet demande
formellement un vote de non entrée en matière. Après
encore quelques débats, Mme C. Schneider et M. T. Schroeter
appuient cette demande.
Point 9, dernier paragraphe. Concernant le calendrier du projet
de fusion, les votations au sein du Conseil auront lieu en septembre
2005 et les votations populaires en fin 2005.
Le procès-verbal ainsi corrigé est accepté
à la majorité, 1 abstention, pas d’opposition.
4. Courrier
Lecture de la lettre de démission de Mme Yolande Mauron.
5. Informations de la Municipalité
M. B. Burri, syndic,
Concernant le processus de fusion, le préavis n° 7/2005
sur la convention de fusion sera voté au sein des quatre
Conseils en septembre prochain. Une votation populaire sur cet
objet aura lieu en décembre 2005, simultanément
dans les quatre communes.
M. Ph. Chaubert, municipal,
AIESM : L’assemblée des délégués
a accepté une augmentation de l’indemnité
kilométrique aux transporteurs, montant inchangé
depuis 1991. Une étude globale de concept des transports
du groupement a été également acceptée.
Un nouveau bus, avec les derniers critères de sécurité,
sera mis en circulation à la rentrée, ceci en remplacement
d’un véhicule usagé. La fête des écoles
aura lieu le 30 juin à Montpreveyres.
AIEJ : Une interruption temporaire de l’alimentation en
eau a eu lieu lors de travaux de raccordement à l’AIEJ.
Le problème a été rapidement résolu.
La connexion avec l’AIEJ sera effective en début
juillet.
6. Informations du bureau de Conseil
Le Président informe l’assemblée que depuis
le 1er mai 2005, une nouvelle version de la «Loi sur le
Droit de Cité vaudois» est en vigueur. De ce fait,
la procédure de naturalisation et d’admission à
la bourgeoisie a été modifiée. Le Conseil
ne prendra donc plus position sur ces demandes. C’est l’exécutif
qui en aura la charge et la responsabilité.
Lecture par M. R. Vauthy d’une partie du Droit de Cité
Vaudois. Art. 4 – Autorité compétente et Art.
13 – Commission communale des naturalisations.
Lecture de deux articles du Règlement du Conseil Général.
« L’entrée ou non entrée en matière
» Art. 64, p.13 et « Le renvoi » Art. 69, p.
14. Le Président donne aussi la définition du mot
« amendement ».
7. Demande de naturalisation et d’admission dans
la bourgeoisie de Les Cullayes de Madame Béatrix De Keating
(1945)
(Préavis municipal n° 4/2005 et rapport de la Commission
de naturalisation)
M. Marc-André Huguenet lit le rapport de la Commission
de naturalisation.
Pour donner suite à l’audition que la commission
a effectuée en janvier 2004 avec la Municipalité,
ladite commission a analysé les argumentations de l’exécutif.
Suite à cette entrevue, la commission a eu la conviction
que Mme De Keating est bien intégrée et n’a
aucune opposition à cette demande. En conclusion, la commission
recommande au conseil d’accepter le préavis n°
4/2005 en vue d’admettre cette personne dans la bourgeoisie.
A bulletin secret, l’assemblée accepte le préavis
n° 4/2005 par 94 voix, 1 opposition, aucune abstention.
Mme Béatrix De Keating est félicitée et applaudie
par la Municipalité et le Conseil.
8.Comptes 2004 et rapport de gestion
(Préavis municipal n° 3/2005 et rapport de la Commission
de gestion)
M. Vincent Lacoin lit le rapport de la Commission de gestion.
La Commission constate que la Municipalité a géré
avec prudence les dépenses de l’exercice 2004 qui
s’est révélé particulièrement
favorable. Une rentrée d’impôts de plus de
frs. 500'000.- a permis d’alimenter des réserves
utilisées en 2003 et de terminer l’exercice avec
un bénéfice de frs. 65'167.14. Ces rentrées
ne marquent pas un inversement de tendance et les prévisions
pour 2005 sont aléatoires. La Commission recommande donc
à la Municipalité de continuer à agir avec
prudence. La Commission a quelques remarques :
- Compte tenu du contrôle annuel des comptes par une fiduciaire,
le rôle de la Commission est moins comptable que gestionnaire.
Il faudrait donc qu’un(e) connaisseur (euse) de la gestion
communale fasse partie de la Commission.
- Il apparaît utile, sinon nécessaire à
la Commission qu’une communication s’établisse
entre la Commission des finances et celle de gestion, notamment
au moment de l’établissement du budget.
- La Commission suggère à la Municipalité
que toute dépense faisant l’objet d’un préavis
soit explicitée au Conseil général par
un compte détaillé en fin d’utilisation.
- La Commission souhaite qu’à l’avenir le
rapport de gestion de la Municipalité soit mis à
disposition de la Commission de gestion en même temps
que les comptes.
En conclusion, la Commission de gestion recommande au Conseil
général, d’approuver le rapport de gestion
2004 de la Municipalité, d’approuver les comptes
soumis par le préavis 03/2005, de donner décharge
à la Municipalité et la boursière et les
remercie pour leur travail.
Concernant les domaines et bâtiments ; Mme M. Krieg demande,
par soucis d’écologie, d’entretenir aussi les
terrains devenus inutilisables suite aux passages de gros engins.
M. P. Jordan constate avec plaisir le résultat positif
des comptes 2004, mais se soucie de la difficulté de les
budgéter (différence de près de 30%). Il
demande si les indicateurs de l’Administration Cantonale
des Impôts sont fiables et propose à la Municipalité
d’exiger de l’Etat des indications crédibles.
M. Th. Rohrbach confirme qu’il est effectivement devenu
difficile de prévoir la tendance, dû à l’instauration
des déclarations d’impôt annuelles il y a deux
ans. La Municipalité se bat déjà pour obtenir
les données les plus exactes possibles. Mais en attendant,
et selon le vœu de l’assemblée, elle continue
à être vigilante.L'assemblée n'a plus de question.
Le préavis n° 3/2005 est soumis au vote. Le Conseil
approuve les comptes 2004 ainsi que le rapport de gestion à
la majorité, 11 abstentions et aucune opposition.
9. Demande d’utiliser une réserve financière.
Achèvement de la réfection du Chemin du Vurzi.
(Préavis municipal n° 5/2005 et rapport de la Commission
des finances)
M. Jean-Pierre Maurer lit le rapport de la Commission des finances.
Etant donné le bon résultat de l’exercice
2004, la Municipalité propose de rénover tout prochainement
70m du chemin du Vurzi. Il s’agit là, de terminer
les travaux entrepris puisque cette tranche se trouve entre deux
tronçons déjà rénovés. Les
travaux consistent à «dégrapper» la
chaussée, mettre du ballast, poser l’enrobé
et faire les encaissements.
En conclusion, la Commission des finances propose à l’assemblée
d’accepter le préavis 5/2005 et donc de prélever
le montant de frs. 60'000.- dans la réserve créée
à cet effet durant l’exercice 2004.
M. G. Pernet demande si la Municipalité a examiné
plusieurs offres pour ces travaux.
M. J.-A. Clément répond qu’en général
ils mettent les entreprises en concurrence. En ce qui concerne
le Chemin du Vurzi, c’est la maison Madlinger & Chenevard
qui avait entrepris la première partie des travaux, aussi
il leur semblait logique de terminer l’ouvrage avec la même
entreprise. M. P. Jordan informe qu’un entrepreneur de la
région n’a pas été consulté
depuis longtemps.
Il n’y a plus de questions et l’assemblée passe
au vote du préavis n°5/2005. Le Conseil approuve la
demande d’utiliser une réserve financière
de frs. 60'000.- à la majorité, moins 4 abstentions,
aucune opposition.
10. Demande de crédit pour l’installation
d’un chauffage central commun pour le collège et
l’abri PCi.
(Préavis municipal n° 6/2005 et rapport de la Commission
des finances)
M. Jean-Pierre Maurer lit le rapport de la Commission des finances.
Etant donné le bon résultat de l’exercice
2004, la Municipalité propose d’installer un chauffage
central qui desserve à la fois l’abri PC et le collège.
Aujourd’hui, l’abri PC bénéficie d’un
chauffage au mazout avec une installation datant de 1989. Au collège,
l’appartement du concierge et une classe sont chauffés
avec des calorifères. Le reste du bâtiment est chauffé
électriquement.
En résumé, les travaux faisant l’objet du
crédit demandé consistent à installer une
chaudière de 80kW à l’abri PC ainsi qu’une
citerne à granulés de bois, à tirer une conduite
de chauffage de l’abri jusqu’au collège en
passant sous la place de jeux et installer le chauffage central
dans le collège. Ce projet paraît intéressant
car :
- une seule centrale installée dans une chaufferie existante
constitue une économie de locaux au collège.
- l’utilisation d’une énergie indigène
et d’un produit naturel puisque les granulés proviennent
de sciures de l’industrie suisse du bois.
- un coût de consommation égal à celui de
mazout, soit frs. 5'400.- (arrondis) par an. Les estimations sont
les suivantes : 9'000 litres de mazout à 60cts/l ou 18
tonnes de granulés à frs. 301.-/tonne.
- et surtout le chauffage au bois sera exonéré de
la future taxe sur le CO2 d’où économies importantes
d’exploitation ce qui compensera à moyen terme le
surcoût d’investissement d’environ frs. 30'000.-
entre le chauffage au bois et le chauffage au mazout.
M. J.-P. Maurer précise encore que la taxe actuelle sur
le CO2 se monte à 9cts/litre.
En conclusion, la Commission des finances propose au Conseil d’accepter
le préavis n°6/2005 et donc le crédit de frs.
150'000.- pour la réalisation de cette installation de
chauffage.
Mme M. Krieg demande si l’installation serait compatible
avec des copeaux.
M. Girard répond par la négative. Pour ce faire´,
il faudrait une citerne d’une capacité beaucoup plus
grande, donc une citerne extérieure. Le système
choisi permet de conserver la citerne actuelle.
M. G. Pernet demande si l’installation pourrait aussi desservir
la grande salle.
M. F. Girard répond par la négative. Là aussi,
la capacité de la citerne actuelle ne le permettrait pas.
L’éventualité de desservir le local des pompiers
a été envisagée, cependant, il semble que
d’ici peu, il n’y ait plus de corps de pompiers au
village.
Il n’y a plus de questions et l’assemblée passe
au vote du préavis n°6/2005. Le Conseil approuve la
demande de crédit à l’unanimité.
11. Acquisition du bâtiment du café restaurant
« Le Raisin »
(Préavis municipal n° 1/2005. Avenant du 23 mai 2005.
Rapport de la Commission des finances et rapport de la Commission
ad hoc)
M. J.-A. Clément, propriétaire du café du
Raisin, s’étant récusé pour ce dossier,
quitte momentanément la table de la Municipalité
pour s’installer dans la salle comme spectateur du Conseil.
M. Jean-Pierre Maurer lit le rapport de la Commission des finances.
La commission des finances n’a pas changé sa façon
d’envisager l’achat de cet immeuble. Elle rappelle
qu’elle avait accepté cette acquisition en émettant
le vœu que la Municipalité fasse baisser le prix d’achat.
Elle avait apprécié que le Conseil puisse se prononcer
sur cet objet et que les futurs gérants soient trouvés
par soumission publique. L’avenant de la Municipalité
va exactement dans ce sens. La seule différence est que
la Municipalité ne va plus s’adresser aux propriétaires
actuels mais souhaite aller aux enchères ou discuter directement
avec la BCV si celle-ci devient propriétaire. La vente
des deux parcelles reste inchangée.
Quelques références sur le loyer et les charges
à payer par la commune. Valeur fiscale : frs. 760'000.-.
Valeur selon l’Office des poursuites et du bureau d’ingénieur
: frs. 654'000.-. Frais à court et moyen terme frs. 500'000.-.
L’avenant au préavis présente la version comptable
de cette affaire, c’est-à-dire sans vouloir rétribuer
l’entier du capital nécessaire. Il ne manque aux
charges que l’attribution annuelle de 3 % au fonds d’entretien
et diverses petites charges ce qui amène le total des charges
à frs. 31'000.-.
En tenant compte des frais financiers qui pourraient être
engendrés par les frais de réfection de frs. 500'000.-,
et pour autant qu’il faille emprunter cette somme, ces mêmes
charges se monteraient à frs. 19'400.- (taux d’intérêt
3%).
La Commission ne juge pas nécessaire de rétribuer
fictivement l’entier du capital engagé, ce qui ne
se fait d’ailleurs pas lors d’autres investissements
par la commune. Toutefois, elle mentionne que la rétribution
des fonds propres se monterait à frs. 28'000.-.
La commission des finances invite donc le Conseil à accepter
les conclusions de l’avenant au préavis 01/2005.
Le Président passe la parole à M. Jean Gaumann,
Président rapporteur de la Commission ad hoc.
En préambule, M. J. Gaumann tient à soulever qu’une
plainte pour «délit d’initié»
est déposée contre un membre de la Commission ad
hoc. Cette dernière désapprouve cette manière
de procéder. Elle a en effet une totale confiance dans
l’intégrité de cette personne qui d’ailleurs,
a pris part à la dernière étude du préavis
et son avenant.
M. Gaumann passe la parole à Mme Anne-Caroline Cusin-Stucki
pour la lecture du rapport :
La Commission ad hoc ne se prononce pas sur l’opportunité
ou non d’avoir un restaurant au village, ceci est le choix
du Conseil. Elle maintient son opinion sur le prix d’achat
du bâtiment à frs. 500'000.- comme défini
dans son premier rapport.
Elle a pris connaissance du rapport d’expertise fait par
le bureau Pouly, ingénieurs, qui estime le bâtiment
à une valeur actuelle de frs. 479'934.- et avec le terrain
à frs. 654'000.-.
Des rénovations sont nécessaires. Le rapport de
M. Blanchard donne priorité à la toiture. Si la
commune rachète le bâtiment et le met en soumission
publique, tel qu’annoncé, les rénovations
devront être entreprises de suite. Il n’est pas imaginable
de demander à un gérant de reprendre l’établissement
et subir une fermeture de plusieurs mois par la suite.
M. Klein, chimiste précise que la réfection de la
cuisine et du bar devra être faite quelque soit la situation.
Aucun élément dans l’avenant ne précise
les coûts de rénovations à entreprendre. La
somme demandée de frs. 650'000.- ne permet de couvrir que
l’achat du bâtiment et du terrain. La Commission estime
à frs. 500'000.- les travaux de rénovation.
En conclusion, la Commission est d’avis que, si le Conseil
l’estime judicieux, le bâtiment du restaurant du Raisin
devrait être racheté pour un montant maximum de frs.
500'000.- et suggère que cela ne soit pas au cours de la
vente aux enchères. Elle propose donc à l’assemblée
de refuser l’avenant au préavis 01/2005, car celui-ci
ne permet pas de se faire une idée exacte des charges à
venir pour la communauté en procédant à l’achat
de ce bâtiment.
Les rapports étant entendus, le Président donne
suite à la demande initiale de M. J.-P. Maeder. Un vote
sur l’entrée en matière est directement effectué.
56 conseillers l’acceptent, 14 s’abstiennent et 20
refusent.
M. Th. Schroeter demande immédiatement le huis clos pour
ce point de l’ordre du jour, soucieux que notre marge de
manoeuvre lors de la vente aux enchères soit lue dans la
presse. Cette demande est acceptée par 51 conseillers.
Il y a 19 abstentions et 18 oppositions. Les personnes qui n’ont
pas une fonction officielle sont donc priées de quitter
la salle, y compris M. J.-A. Clément, Municipal, pour la
raison précitée.
Précisions du bureau du Conseil : les textes qui
suivent et qui figurent dans la partie grisée et
encadrée de ce procès-verbal sont issus des
débats soumis au huis clos. Ils sont considérés
comme confidentiels et à l’usage exclusif des
membres du Conseil et des personnes qui ont ou auront une
fonction officielle en relation avec ce dossier.
Cette version du procès-verbal est destinée
à la diffusion électronique sur «Internet»,
donc amputée des débats du point 11 de l’ordre
du jour.
Seuls les membres du Conseil, les représentants autorisés
de la Municipalité et la Préfecture reçoivent
une version papier complète.
Le Président du Conseil Général
Raymond Vauthy
|
Le Président procède au vote final sur le préavis
n°1/2005 complété par l’avenant du 23
mai 2005 et les amendements précités. Le Conseil
refuse cet objet par 58 «non» contre 34 «oui»,
moins 1 abstention.
12. Divers et propositions individuelles.
M. G. Pernet dépose une motion, appuyée par d’autres
conseillers :
« Persuadés que la situation du Café du Raisin
ne sera pas réglée définitivement lors de
la vente aux enchères et que l’achat de l’immeuble
ne doit pas être sans autre abandonné, les soussignés
déposent la motion suivante et demandent :
1. la formation d’une commission d’évaluation
de 5 membres dont 3 élus par le Conseil Général
et 2 représentants la Municipalité. Afin de ne pas
avoir de collusion, les membres actuels des commissions ad hoc
et des finances n’en feront pas partie.
2. la mise à disposition de ladite commission d’un
montant maximum de frs. 20'000.- afin de pouvoir mandater des
expertises du bâtiment, de l’exploitation et de payer,
au besoin les frais nécessaires à un rapport du
Service cantonal d’hygiène.
Les missions de la commission seraient :
1. d’étudier l’opportunité d’avoir
un établissement public sur le domaine communal, et si
oui, sous quelle forme ou alors d’affecter le bâtiment
à une autre activité.
2. d’avoir tous les éléments financiers permettant
de négocier en temps voulu avec le vendeur éventuel
en partant d’un prix global connu.
3. de présenter un rapport complet qui permettra à
la Municipalité de faire une demande de crédit adéquate
lors d’un Conseil général à fixer d’une
manière extraordinaire, au besoin ».
Le Président décide de ne pas procéder immédiatement
au vote sur la motion.
M. A. Cusin a quelques questions au sujet de l’eau. Une
fois raccordé à l’AIEJ, y aura-t-il toujours
des restrictions d’eau ? A quel prix achetons-nous l’eau
et à combien est-elle vendue ?
M. Ph. Chaubert répond qu’en effet, il pourra toujours
y avoir des restrictions d’eau. Si l’AIEJ est en insuffisance
de production, elle peut en faire la demande. La commune peut
aussi décider d’émettre des restrictions pour
économiser sur l’achat d’eau provenant du réseau.
Actuellement, la commune achète l’eau frs.2.-/m3
à Savigny, elle l’achètera dès juillet
à frs. 1.70/m3 à l’AIEJ. Elle est revendue
à frs. 1.50/m3. Actuellement, la commune est déjà
en déficit de production d’eau.
Plusieurs conseillers rendent attentive l’assemblée
sur le fait qu’un visiteur, voyeur rode dans le village.
Fermez portes et fenêtres, rideaux et volets, soyez attentifs
et vigilants. Si quelqu’un remarque quelque chose, Il faut
absolument appeler la police et porter plainte.
M. G. Pernet demande à recevoir les documents pour préparer
le rapport sur le préavis de fusion suffisamment tôt.
Attention aux vacances de chacun.
M. R. Vauthy, en tant que conseiller, parle de la procédure
de naturalisation et d’admission à la bourgeoisie.
Depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure,
cet acte est de la responsabilité de la municipalité.
Il lui demande solennellement, pour l’assemblée,
de veiller à ce que cet acte ne se banalise pas et soit
réellement un acte d’intégration politique
qui reflète vraiment, comme au sein de ce Conseil, la volonté
d’accueillir l’étranger parmi nous, sans que
cela ne devienne une pure décision administrative avec
un timbre, un tampon et un émolument. Il fait le vœu
que la municipalité perçoive bien le sens de cet
acte en vue de lui donner la valeur qu'il mérite dans le
futur. Le Syndic Burri, rassure le citoyen Vauthy.
M. Raymond Vauthy, Président, remercie chacun de sa présence
et clôt la séance, il est 22h57.
La secrétaire: |
Le Président: |
Isabelle Padrun |
Raymond Vauthy |
La scrutatrice: |
La scrutatrice: |
Heidi Cavin |
Sabina Schneider |
|