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Conseil Général du 9 décembre 2004

Monsieur Raymond Vauthy, président, ouvre la séance, il est 20h05.

1. Appel
49 membres sont présents, 17 excusés, 5 absents. Plus du tiers des membres du Conseil sont présents, ce dernier est légalement habilité à siéger.


2. Assermentation
Aucune assermentation.


3. Ordre du jour/ Procès-verbal
L’ordre du jour, tel que présenté dans la convocation, est modifié et accepté comme suit :
1. Appel 2. Assermentation 3. Ordre du jour/Procès-verbal 4. Courrier
5. Renouvellement – élection du Bureau
6. Election des suppléants à la Commission de Gestion et à la Commission des Finances
7. Election des suppléants à la Commission de recours en matière d’impôts communaux et taxes, et à la Commission de recours en matière informatique
8. Budget 2005
(Préavis municipal n° 5/2004 et rapport de la Commission des Finances)
9. Informations de la Municipalité
10. Informations du bureau du Conseil
11. Divers et propositions individuelles
12. Témoignage de gratitude à M. Bernard Gobat, ancien syndic et ancien membre du Conseil Général

Le procès-verbal de la séance du 11 novembre 2004 fait l’objet d’une correction. Au point 8 : M. Ph. Chaubert informe l’assemblée sur l’avancement des travaux de l’AIEJ. Il faut lire : L’AIEJ (et non Mézières) va profiter des travaux pour augmenter la puissance de son réseau d’eau et va installer une nouvelle pompe.
Le procès-verbal ainsi corrigé est accepté à la majorité, 1 abstention, pas d’opposition.


4. Courrier

  • Lettre de Mme Esther Monachon, s’excusant d’avoir manqué le dernier conseil.

5. Renouvellement – Election du bureau

Election du Président du Conseil : La parole est remise au vice-président, F. Rattin.
M. Raymond Vauthy est candidat pour une nouvelle année.
L’assemblée vote à bulletin secret. Monsieur Raymond Vauthy est élu avec 46 voix sur 48 bulletins distribués.
Election du vice-président du Conseil : M. Vauthy reprend la parole.
M. Félix Rattin est candidat pour une nouvelle année. L’assemblée passe au vote à bulletin secret. M. Félix Rattin est élu avec 44 voix sur 48 bulletins distribués.
Arrivée en cours de séance de M. Walter Zorzetto.
Election des scrutatrices : sont élues à l’unanimité.
Mlle Sabina Schneider et Mme Heidy Cavin
Election des scrutatrices - suppléantes: sont élues à l’unanimité.
Mme Micheline Mariéthoz et Mme Patricia Etter
M. J.-P. Maurer demande si ces personnes sont élues pour un an ou un an et demi.
Le Président répond qu’elles sont élues pour 18 mois, tout cela sera formalisé au dernier Conseil de 2005.

6. Election des suppléants à la Commission de Gestion et à la Commission des Finances

Election de la Commission de Gestion : sont élus par applaudissements.
M. Vincent Lacoin - président, rapporteur
M. Albert Cusin
Mme Micheline Mariéthoz
M. Pierre-Alain Studemann - suppléant
Election de la Commission des finances : sont élus par applaudissements.
M. Jean-Pierre Maurer - président, rapporteur
M. Antoine Golay
M. Jean Gaumann
M. Jean-Rodolphe Balsiger - suppléant

7. Election des suppléants à la Commission de recours en matière d’impôts communaux et taxes, et à la Commission de recours en matière informatique


Election de la Commission de recours en matière d’impôts communaux et taxes : sont élus par applaudissements.
M. Jean-Blaise Curchod
M. Jean Gaumann
Mme Anne-Caroline Cusin


Election de la Commission de recours en matière informatique : sont élus par applaudissements.
M. Rémy Schroeter
M. Pierre-Alain Studemann
Mme Marianne Dutoit

8. Budget 2005 (préavis municipal N° 5/2004)

Le Président demande des précisions sur la nette différence entre 2004-2005 au poste 2 - Finances.
M. T. Rohrbach explique que ce poste englobe le fond de péréquation. En 2004, la Commune était considérée comme riche et avait à charge frs. 3000.-. Pour 2005, la Commune sera considérée comme pauvre et récupérera frs. 27'300.-. L’Etat a aussi demandé de comptabiliser les charges dans les charges ainsi que les revenus dans les revenus et non plus de passer la différence entre ces deux postes.
M. J.-P. Maurer lit le rapport de la Commission des finances.
Les membres de la commission ont examiné le budget présenté de façon approfondie, particulièrement sur les postes où des différences significatives apparaissaient par rapport au budget précédent et aux comptes de 2003. Plusieurs rubriques de charges auparavant détaillées ont été regroupées, certaines autres ont été transférées sous d’autres dicastères mais dans l’addition des charges par nature, il n’y a pas eu d’augmentations importantes.
La tendance pour 2005 est prudente, sans travaux ou frais autres que ceux nécessaires au bon fonctionnement de notre commune.
La commission relève que les impôts budgétés lui semblent quelque peu sous estimés. Gageons que l’avenir le prouvera et ainsi le budget sera équilibré.
En conclusion, la Commission des finances propose à l’assemblée d’accepter le préavis n°5/2004
Il n’y a plus de question, l’assemblée vote le rapport de la Commission des finances et l’accepte à la majorité, 1 abstention, aucune opposition.
L’assemblée vote et accepte ensuite le budget 2005 à l’unanimité.

9. Informations de la Municipalité

M. B. Burri, syndic,
M. Burri informe l’assemblée sur les résultats des contrôles de vitesse dans la Commune. La gendarmerie est venue aux Cullayes, Rte de Servion, à plusieurs reprises. Fort est de constater que le taux de dénonciations pour notre village est plus élevé que la moyenne dans notre canton. Sur 4 contrôles, 225 voitures ont été enregistrées, 55 véhicules dénoncés et la vitesse maximale mesurée était de 75Km/heure.
Mme Ryf-Cusin demande s’il est possible d’envisager des mesures autres que des contrôles épisodique dans la commune, et quelles démarches faut-il faire pour obtenir de nouvelles signalisations, gendarme couché, ou autres.
Le syndic répond que la Municipalité a déjà pris note, lors du dernier conseil, de cette demande et va se renseigner auprès du canton pour savoir quelles sont les mesures possibles pour notre village.
Mme Etter demande si un passage piétons va être posé entre les deux trottoirs, sur la route de Montpreveyres.
M. Clément répond qu’il sera installé dès que la Municipalité en recevra l’autorisation. Cependant, par mesure de sécurité, l’Etat demande aux enfants d’apprendre d’abord à traverser en faisant attention, plutôt que de se sentir tout de suite à l’abris sur un passage piéton et ne plus être attentif.
M. Burri donne des nouvelles de l’ARO. Le comité de l’ARO a démissionné en bloc pour la fin 2004, le but de la dernière assemblée était de réélire un nouveau comité. Les communes ont montré peu d’enthousiasme vis-à-vis de l’ARO, et seulement 3 personnes se sont présentées au comité pour 2005-2006. Le syndic rappelle que le district d’Oron risque d’éclater en 2007 et que nous ne savons pas de quel côté notre commune va basculer, de quel district nous allons faire partie. Les questions sur l’avenir de l’ARO se reposeront au moment de la nouvelle répartition des communes dans les districts.


M. T. Rohrbach, municipal
Lors du dernier conseil, M. Rattin avait dit qu’il souhaiterait faire disparaître l’impôt sur les successions, ceci afin que nous soyons une commune plus attrayante pour les personnes retraitées. Combien cet impôt rapporte-t-il à la commune ? Ne peut-elle pas s’en passer ?
M. Rohrbach répond à M. Rattin et donne les chiffres que représente le poste successions. Ceci, sans ouvrir le débat, si oui ou non, il faut supprimer cette taxe. En effet, c’est un point à discuter lors du prochain arrêté d’imposition. Voici donc les chiffres.
1999 frs. 6’914.05
2000 frs. 6’576.95
2001 frs. 162'171.10
2002 frs. 3’397.10
2003 frs. 1’054.35


M. Rohrbach rappelle encore que les jetons de présence seront distribués en fin de séance.


10. Informations du bureau du Conseil

Le Président donne la parole à M. Zollinger, délégué de l’AIESM.
Il résume les deux séances du conseil intercommunal.
Le 2 juin 2004, les comptes 2003 ont été acceptés. Le directeur de l’ESCOM a donné les informations suivantes :


- les municipalités ont été sollicitées au sujet de l’évolution démographique d’ici à 2005. L’ESCOM va passer de 809 élèves en 2004 à 828 en 2005, avec un nombre de classes maximum de 45.
- Frein aux dépenses, plusieurs propositions sont à l’études : VSG et VSB regroupées à Mézières. Rendre le cycle de transition au primaire, supprimer une des trois voies, supprimer les options spécifiques. VSB avec un programme commun au lieu de quatre options spécifiques.
- M. Morier-Genoud nommé directeur à Thierrens, c’est Mme Edith Baselgia qui lui succèdera à l’ESCOM
- Conseils d’établissements en construction…
- Effets des restrictions budgétaire de 2005 : Classes à effectifs réduits supprimées. Suppression des cours facultatifs. Cours non complets supprimés.
Le 1er décembre 2004, le budget 2005 a été adopté. Assermentation de Monsieur Patrice Jordan, nouveau délégué du Conseil Général des Cullayes. Le comité directeur donne les informations suivantes :
- retour des notes de la 5ème à la 9ème pour la rentrée 2005.
- un spectacle intitulé « les contes de Grimm » aura lieu au Théâtre du Jorat en juin 2005 et une garantie de déficit de frs. 10'000.- a été demandée au comité directeur.
- Infiltration d’eau dans la toiture de la salle de gym brune. Les travaux sont prévus au printemps 2005. Un fonds de rénovation a été budgété à cet effet.
- Motion de la Municipalité de Montpreveyres du 30.8.04 demandant de revoir la position de l’AIESM sur l’abri bus de la Mellette et d’étudier les transports scolaires dans leur globalité. Le conseil a accepté cette motion.


M. R. Vauthy donne la parole à Mme Ryf-Cusin, membre de la commission consultative sur le projet de fusion, qui nous donne quelques informations sur le travail réalisé cette année.
Il y a eu tout d’abord un énorme travail de lecture et de préparation du dossier. Pour faciliter la tâche, trois sous-commissions ont été créées 1. Finances 2. Administration et autorité politique et 3. Urbanisme et règlement.
La Commission a rendu son rapport à la Municipalité en leur indiquant les éléments positifs et négatifs de la fusion. Il ressort que l’élément majeur de cette fusion est la finance, cependant, il faut prendre tous les aspects en compte et surtout ne pas oublier l’émotionnel.
Pour le moment, Mézières n’a pas encore rendu son rapport, et son avis a du poids.
Les travaux de la Commission reprendront dès que la convention de fusion sera rédigée.


Le Président précise que le temps passé rien qu’en séances de commission représente un total de 275 heures, et il remercie la Commission pour son excellent travail.


M. Vauthy informe l’assemblée que la nouvelle loi sur les fusions a été adoptée par le Grand Conseil le 7 décembre dernier. Ce qui a pour conséquence, une votation populaire en plus d’une votation au sein du Conseil Général. Le décret financier n’a lui, pas encore été voté.


11. Divers et propositions individuelles
M. F. Rattin fait référence à un article paru dans le 24 Heures d’aujourd’hui et demande à la Municipalité si elle a déjà entendu parlé de « l’Accord général sur le commerce des services » en cours de négociation dans le cadre de l’OMC ? La Commune ne devrait-elle pas réfléchir aux conséquences d’un tel accord ? Ne devrait-elle pas prendre des mesures pour se protéger d’inconvénients majeurs ? Ex. l’implantation d’entreprises polluantes sur le territoire communal.
La Municipalité doit lire l’article mentionné et étudier ces questions pour pouvoir y répondre.


M. Zorzetto avait l’idée d’aménager une pergola sur la place du village, dont la réalisation serait effectuée par les habitants bénévoles des Cullayes pour minimiser les frais d’investissement.
Il y a bien le cradoc, mais le but, serait ainsi, d’offrir un lieu de rencontre pour les adolescents, qui soit à l’extérieur.


M. Ph. Chaubert répond que le Club 675 a mis au concours une certaine somme pour réaliser un projet original. Réflexion à étudier avec le Club.


12. Témoignage de gratitude à M. Bernard Gobat, ancien syndic et ancien membre du Conseil Général
Lecture, par le président, de la lettre de démission de M. Gobat au sein du Conseil Général, datée du 31 décembre 2003.


Pour mémoire, M. Gobat a été :


- de 1955 à 1981 Boursier communal
- de 1963 à 1981 Municipal
- de 1981 à 1989 Syndic et
- de 1952 à 2003 Membre du Conseil Général


Le Président donne la parole à M. Bernard Burri, syndic. Celui-ci résume le parcours bien rempli de M. Gobat, le remercie chaleureusement et lui souhaite une agréable retraite politique de la part de la Municipalité.


M. Vauthy relate le passé de M. Gobat, sa vie politique, ses prouesses sportives ainsi que diverses de ses activités. Il le remercie lui et son épouse très sincèrement.


M. Gobat remercie toute l’assemblée et raconte quelques-unes de ses anecdotes.


M. Burri remercie l’assemblée pour sa confiance et souhaite à chacun de bonnes fêtes de fin d’année et rappelle qu’un apéritif est offert en cette fin de séance.


M. Raymond Vauthy, Président, remercie chacun de sa présence, souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d’année et clôt la séance, il est 22h05.

La secrétaire: Le Président:
Isabelle Padrun Raymond Vauthy
La scrutatrice: Le scrutateur:
Jean-Rodolphe Balsiger Jean-Pierre Boand

 

 
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