Navigation
Page d'accueil Tour d'horizon Municipalité Conseil général Règlements Nos Employés Salle Communale EnquêtesProjets et fusion Administratif PratiqueVie locale Nos Liens Contactez-nous

Conseil Général du 11 novembre 2004

Monsieur Raymond Vauthy, Président, ouvre la séance à 20h05 en présence de la Municipalité incorpore, soit MM. B. Burri, syndic, J.-A. Clément, Th. Rohrbach, F. Girard et Ph. Chaubert, municipaux.

1. Appel
48 membres sont présents, 15 excusés et 5 absents. Plus du tiers des membres du Conseil sont présent, ce dernier est légalement habilité à siéger.


2. Assermentation
Sont assermentés :

Mme MEDUSKI Carolyn
M. SANTINI Roberto
M. MONNEY Roland


Le bureau est complété par les scrutateurs présents, soit MM Jean-Pierre Boand et Jean-Rodolphe Balsiger.


3. Ordre du jour/ Procès-verbal
L'ordre du jour, tel que présenté, est modifié et accepté comme suit :
1. Appel 2. Assermentation 3. Ordre du jour / Procès-verbal
4. Courrier
5. Rémunération de la secrétaire du Conseil
(Préavis municipal n° 3/2004 et rapport de la Commission des finances)
6. Arrêté d’imposition 2005-2006
(Préavis municipal n° 4/2004 et rapport de la Commission des finances)
7. Informations de la Municipalité
8. Informations du Bureau du Conseil et rapport des délégués de l’AIEJ
9. Divers et propositions individuelles
Le procès-verbal de la séance du 10 juin 2004 ne fait l’objet d’aucune remarque.
Il est accepté à la majorité, 3 abstentions et aucune opposition.


4. Courrier

  • Lecture par le Président de la lettre de M. Albert Cusin datée du 11.10.04, demandant des nouvelles sur les mesures prises pour faire respecter les limitations de vitesse dans le village. Il est fait lecture de la lettre de la Municipalité, datée du 19.11.03, en réponse au premier courrier de Monsieur M. Cusin, datant de novembre 2003.
    M. B. Burri, informe l’assemblée que la Municipalité a demandé aux forces de l’ordre la pose d’un radar sur la commune des Cullayes. Le Syndic lit la réponse du commandant de la Gendarmerie. La police a donc pris note de notre souhait.
    M. Cusin s’attend plutôt à des résultats «statistiques»; à savoir, combien de personnes sont en infractions et à quelles vitesses.
    M. Walter Zorzetto souhaiterait des panneaux de signalisation à l’entrée du village, qui inviteraient les automobilistes à prendre garde à leur vitesse, faire attention aux enfants, etc.
    La Municipalité prend note et va demander au voyer si la signalisation est suffisante et s’il est possible de rajouter de tels panneaux.
  • Lecture des lettres de démission du Conseil Général de MM Desarzens Bernard et Schweizer Maurice. Le Président les remercie pour le travail qu’ils ont fourni au sein du Conseil et leurs souhaite ses meilleurs vœux pour l’avenir.

5. 5. Rémunération de la secrétaire du Conseil
(Préavis municipal n° 3/2004)

M. R. Vauthy explique que le salaire de frs. 500.-/an était calculé sur la base de deux séances du conseil par année. En 2003, il y en a eu trois et en 2004, quatre. C’est pour cette raison qu’iI a demandé une réévaluation du salaire de la secrétaire du Conseil.
Le préavis municipal ne donne lieu à aucune remarque ou question.
Lecture par Mme Danièle Schroeter du rapport de la Commission des finances. Les membres de la Commission pensent qu’il est évident que le traitement de la secrétaire du Conseil Général soit revu à la hausse et rémunéré à la séance. Ils proposent donc d’accepter le préavis n° 3/2004, soit de porter, rétroactivement au 1er janvier 2004, la rémunération de la secrétaire à frs. 250.- la séance.
L’assemblée n’a pas de remarques, ni de questions. Le préavis n° 3/2004 est soumis au vote : il est approuvé à la majorité, moins une abstention et aucune opposition.
La secrétaire remercie l’assemblée d’avoir accepté le préavis.

6. Arrêté d’imposition 2005-2006
(Préavis municipal n° 4/2004)

Le préavis municipal ne donne lieu à aucune remarque ou question.
Lecture par Mme Danièle Schroeter du rapport de la Commission des finances.
Après étude, la Commission est favorable à la reconduction du taux d’imposition de 70% de l’impôt cantonal de base, soit, sans changement pour 2005-2006 et sans changement également pour les articles n° 1,6,8,9,10,11,14.
M. Thierry Rohrbach, municipal, a confirmé qu’en cas de nécessité, le taux pour 2006, bien que bloqué, pourrait être modifié par le Conseil Général.
Cette façon de faire a l’avantage de simplifier les procédures futures. Aussi, la Commission propose donc à l’assemblée d’accepter l’arrêté d’imposition 2005-2006, tel que proposé dans le préavis n°4/2004.
M. F. Rattin souhaiterait faire disparaître l’impôt sur les successions, ceci afin que nous soyons une commune plus attrayante pour les personnes retraitées. Combien cet impôt rapporte-t-il à la commune ? Ne peut-elle pas s’en passer ?
La Municipalité va étudier ces questions.
Il n’y a plus de remarques et il est procédé au vote. Le Conseil approuve la reconduite du taux d’imposition à 70%. Le préavis n°4/2004 est accepté à la majorité, moins une abstention et aucune opposition.

7. Informations de la Municipalité


M. B, Burri, syndic.

Le projet sur le règlement de police sera présenté et débattu au Conseil du printemps prochain.
Concernant le projet de fusion; toutes les commissions consultatives des quatre communes devaient rendre leurs rapports pour juin 2004. Il manque encore celui de Mézières, ce qui retardera l’établissement de la convention. Elle sera présentée devant les Conseils des communes l’été prochain. Le délai pour l’entrée en vigueur de la fusion est donc reporté au 1er janvier 2007.
Le syndic profite de remercier les membres de la Commission de fusion pour leur travail, ainsi que pour leur excellente collaboration.


M. T. Rohrbach, municipal.


Regroupement des agences communales d'assurances sociales (ACAS)
C'est en 1999 que notre région EST-LAUSANNOIS-ORON-LAVAUX RAS (Régionalisation de l'Action Sociale) a été créée. Depuis cette date toutes les situations relatives au social sont traitées par le Centre Social Régional basé à Pully ainsi que l'antenne située à Oron-la-Ville.
Fort de cette expérience, le Conseil d'Etat a adopté le règlement sur les ACAS qui instaure leurs regroupements d'ici le 1er janvier 2005, afin d'optimaliser leurs activités. A cet effet, ces organes de liaison entre la population et les institutions appliquant les assurances et régimes sociaux seront intégrés à la Régionalisation de l'Action Sociale.
L'objectif principal du regroupement des ACAS consiste à professionnaliser les tâches de leurs préposés grâce à un taux d'activité minimal garantissant une pratique suffisante pour faire face à la complexification des assurances et régimes sociaux.
Depuis 2003, les communes du district d'Oron se sont regroupées pour créer une Agence intercommunale d'assurances sociales, dont le bureau se trouve à côté de l'antenne RAS à Oron.
Les communes du district d'Oron ont demandé formellement au comité directeur de notre région RAS la reprise de l'agence intercommunale.
Les habitants des Cullayes qui auraient des demandes relatives aux assurances sociales voudront bien s'adresser au préposé de l'ACAS, M Pischler à Oron-la-Ville, en lieu et place de Mme MONACHON qui a œuvré durant des années à cette tâche.
M. Rohrbach informe que le 16 décembre 2004 à 19h00 à la salle communale auront lieu les comptes communaux.


M. Ph. Chaubert, municipal.


Informations sur l’avancement des travaux de l’AIEJ.
Les travaux ont été stoppés pour des raisons techniques. La connexion entre notre réseau et celui de l’AIEJ est très compliquée à réaliser. Mézières va en profiter pour augmenter la puissance de son réseau d’eau et va installer une nouvelle pompe. Tous ces travaux seront effectués au printemps prochain.
M. Chaubert rappelle aux délégués de notre Conseil que le 1er décembre 2004 aura lieu l’assemblée de l’AIESM.

8. Informations du Bureau du Conseil et rapport des délégués à l’AIEJ.

Le Président donne des informations sur la nouvelle loi sur les fusions :
Un premier débat a eu lieu au Grand Conseil début novembre.
La loi telle que présentée n'a pas soulevé d'oppositions ou de modifications.
Par contre, l'incitation financière de Frs.250.- par habitant a fait l'objet d'un amendement par les députés Leuba, Feller et consorts. Cet amendement a été adopté en première lecture. Il propose une solution en relation avec la fortune des communes. Sur la base des Frs.250.- initiaux, les communes pauvres recevront plus et les communes riches recevront moins. Il reste à savoir dans quelle proportion, et également dans quelle position se situent nos 4 communes.
Le second débat n'est pas encore à l'ordre du jour du Grand Conseil. Le service de justice, intérieur et cultes espère que ce sera fait d'ici à la fin de l'année, pour que cette nouvelle loi sur les fusions entre en vigueur au début 2005.
L'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les fusions aura une répercussion sur le mode de scrutin
La loi actuelle
Elle prévoit uniquement un vote au sein des Conseils Communaux et Généraux, avec toutefois deux possibilités pour les communes à Conseil Communal, comme Mézières et Servion, de faire voter le corps électoral, c'est-à-dire le peuple.
Premièrement, c’est possible par le biais d'un référendum dit "spontané" du Conseil Communal. Ce dernier peut décider lui-même de soumettre sa décision au vote populaire (Art.107 alinéa 3 LEDP).
La deuxième possibilité est réalisable par le biais d'un référendum dit "facultatif" demandé par un certain nombre de citoyens (Art. 107 alinéa 2 LEDP).
La nouvelle Loi
La nouvelle Loi sur les fusions, qui devrait entrer en vigueur au début 2005, prévoit un premier scrutin dans le cadre des Conseils, qu'ils soient communaux ou généraux et un second scrutin, populaire celui-ci, dans toutes les communes.
Travaux de la commission «Fusion»
Le Président explique que la Commission de fusion a travaillé jusqu’à présent de manière consultative et rapportait directement à la Municipalité. Dès ce jour, elle devient une Commission ad’hoc comme cela avait été prévu lors de son élection. Il remercie les membres de cette commission pour l’excellent travail accompli.


M. Vauthy rappelle que le PV ainsi que d’autres documents peuvent être consultés très rapidement sur le site de la commune : www.lescullayes.ch

Le Président précise que la prochaine séance du Conseil aura lieu le jeudi 9 décembre 2004 à 20h00 avec pour objet principal le budget 2005.
Il informe l’assemblée que le Bureau du Conseil s’est réuni le 2 septembre 2004 à la demande de la Municipalité pour nommer deux délégués à l’AIEJ. Ces personnes sont Messieurs Pierre Rolino et Jean-Pierre Emery.
M. Rolino prend la parole pour donner quelques informations suite à la séance intercommunale de l’AIEJ.
Il a été demandé une finance d’entrée de Frs.100.- par habitant, (soit Frs.65'000.- pour Les Cullayes). Cette somme est égale au capital de dotation lors de la constitution de l’association.
A charge des Cullayes, les coûts des installations à réaliser pour que le village puisse acheter les excédents des autres membres, coûts estimés actuellement à environ Frs. 165'000.-, y compris l’adaptation du système de télégestion.
Après adhésion, les installations de liaison sont remises à l’AIEJ qui en devient propriétaire.
Pour 2004, la consommation d’eau par habitant (environ 10'000 personnes) a été en moyenne d’environ 500 à 800 litres/jour au début de l’année, environ 1000 à 1600 l/jour en été et supérieure à 1000 l/jour cet automne malgré une année pas très chaude.
La consommation a été moins importante en 2003, pour ces mêmes périodes. Le budget de l’association paraît sain et l’adhésion de notre commune à l’AIEJ semble être une bonne chose.

9. Divers et propositions individuelles

M. P.-A. Studemann demande pourquoi le revêtement des trottoirs n’a pas encore été posé.
M. J.-A. Clément répond que le chantier n’était pas assez conséquent pour faire venir les machines. Le revêtement sera posé en 2005, en même temps que d’autre travaux.
Pour cet hiver, les grilles et regards seront balisés afin de faciliter le déneigement.


M. A. Cusin se soucie de l’avenir de l’ARO et demande des précisions. Notre syndic, B. Burri, en parlera au Conseil de décembre. En effet, il attend une assemblée de l’ARO prévue fin novembre, pour être fixé et donner des d’informations concrètes.


M. J.-P. Emery et Mme M. Mariéthoz demandent qui s’occupera du déneigement cet hiver et si des consignes ont été données.
M. J.-A. Clément informe qu’il s’agit d’un agriculteur de Forel, équipé d’un tracteur. Il a fait le tour du village avec M. Weber pour prendre connaissance des difficultés sur certains chemins. De ce fait, le déneigement sera certainement mieux assuré et géré que l’an passé. Mais la réalité reste la même, la lame ne pourra pas être partout à la fois.


M. A. Golay s’étonne que le mode de rémunération du Président n’ait pas été changé en même temps que celui de la secrétaire. Le président précise qu’il n’en a pas fait expressément la demande, et qu’il occupe cette fonction par intérêt pour la vie communautaire de notre village. M. B. Burri précise que ce n’était pas du tout intentionnel et que ce point sera mis en discussion en Municipalité.


M. F. Rattin demande si la commune à encore du bois de feu et des branches de sapins.
M. F. Girard répond que la commune n’a plus de sapins à offrir. En ce qui concerne le bois de feu, il est en vente. Cependant il faut aller le chercher en forêt et il n’est plus débité. Il y a donc beaucoup moins de demande.


M. J. Gaumann demande si la commune envisage de revoir le plan de zone avant l’éventuelle fusion.
M. B. Burri répond qu’un morcellement est déjà à l’étude, qu’il sera soumis au Conseil avant la fusion. Actuellement, il reste 8 parcelles communales (avec restriction de vente) et une dizaine de parcelles du côté des privés.


M. W. Zorzetto s’étonne du manque d’éclairage dans certains quartiers. Peut-on investir dans ce domaine ?
M. Ph. Chaubert fait remarquer que le dernier axe principal vient d’être équipé. Le budget 2005 ne prévoit pas ce genre d’investissement. Des luminaires seront éventuellement posés, conjointement avec d’autres chantiers, comme, par exemple, des travaux de canalisations souterraines. Ceci pour diminuer les frais au maximum.


Il n’y a plus de remarques, et les questions sont épuisées. M. Raymond Vauthy, Président, remercie chacun de sa présence et clôt la séance à 21h16.

La secrétaire: Le Président:
Isabelle Padrun Raymond Vauthy
La scrutatrice: Le scrutateur:
Heidi Cavin Jean-Rodolphe Balsiger

 

Page d'accueil | Tour d'horizon | Municipalité | Conseil général | Règlements | Nos Employés | Salle Communale | Enquêtes | Projets et fusion | Administratif | Pratique | Vie locale | Nos Liens | Contactez-nous | Impressum